Le Front pour le Sursaut Patriotique (Fsp) a décidé depuis le 05 juin dernier de faire le point de l’évolution du dossier relatif à l’affaire Cnss-Bibe dans lequel est impliqué Laurent Métongnon, Président du Conseil d’Administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) au moment des faits.
Dans un communiqué rendu public ce 21 juin 2018, le Fsp a également fait le point de l’audience du mardi 19 juin dernier qui a connu la comparution de l’actuel Président du Conseil d’Administration de la Cnss Eustache Kotingan.
Front pour le Sursaut Patriotique (FSP)
Que retenir de l’audience du mardi 19 juin de 2018 avec la comparution du témoin E. KOTIGAN.
L’interminable procès CNSS/BIBE a connu ce mardi 19 juin 2018 la comparution d’un ami, associé et employé fidèle dans nombre de sociétés du Président TALON, monsieur Eustache KOTIGAN, actuel président du conseil d’administration de la CNSS et membre du conseil d’administration de la BIBE.
– A la barre, M. KOTIGAN a confirmé que la BIBE n’est pas en administration provisoire, encore moins en faillite au moment où la CNSS a pris part au capital de ladite banque. Toutefois, il pense que la BIBE est en difficulté et nécessite des restructurations.
– A la question de savoir comment M. KOTIGAN a su que la BIBE était en difficulté, il a répondu qu’il est un homme d’affaires et expert-comptable et qu’à ce titre il est en contact avec le monde économique et toutes les banques. C’est ainsi qu’il a su que la BIBE était en difficulté en 2014.
– A la question de savoir si M. KOTIGAN savait que déjà en 2014 la BIBE était sous le contrôle de l’Etat et qu’il a été mis fin à l’administration provisoire et que l’Etat a nommé un DG par intérim et mis en place un conseil d’administration ? Il a répondu qu’il ne le savait pas et qu’il n’est pas agent de la BIBE.
– A la question de savoir si M. KOTIGAN sait que la BIBE continue normalement son exploitation ? Il a répondu que même les cotisants de la CNSS continuent de verser les cotisations dans ce compte de la CNSS ouvert dans cette banque. Le seul indice dont il dispose pour dire que la BIBE est en difficulté est que dès sa prise de fonction, la CNSS a demandé et obtenu un décrochage d’un DAT de un milliard en janvier 2017. Mais à sa seconde demande de décrochage, la BIBE a déclaré son incapacité à honorer cette demande.
– A la question de savoir par quel moyen la BIBE a fait savoir à la CNSS son incapacité à honorer à ce décrocharge du DAT, M. KOTIGAN n’a pas été en mesure d’apporter une réponse.
Et pourtant la CNSS a fait deux décrochages de deux milliard chacun selon l’ancien DFC de la CNSS et le chef agence BIBE Jéricho en Juillet 2017, répliqua un avocat de la défense. Mr KOTIGAN a déclaré que c’était pour participer au capital de la BIBE, mais selon lui ces décrochages n’ont pas abouti au motif que le tribunal de commerce de Cotonou aurait ordonné à la CNSS d’acheter les actions avec de « l’argent frais ». C’est ainsi que la CNSS a dû sortir 4,5 milliard de francs CFA pour la récapitulation de la BIBE à 45% au côté de l’Etat béninois qui a participé à 55%.
– A la question de savoir si c’est le tribunal qui a obligé la CNSS à participer à la récapitulation de la BIBE ? Dans un premier temps, Mr KOTIGAN a dit qu’il ne sait pas. Accablé par des questions de la défense, il finit par dire que c’est peut-être l’Etat. Accablé toujours par des questions, Mr KOTIGANN a déclaré que la CNSS a participé à un appel d’offre.
– A la question de savoir si l’appel d’offres a fait objet de publicité et si la CNSS dispose des preuves de l’appel d’offre et enfin, qui en étaient les autres soumissionnaires devant qui la CNSS a été retenue, Mr KOTIGAN , pour ne pas répondre à ses questions, a commencé par faire preuve de dilatoire. Agacée, la défense a dû une énième fois, demander l’intervention du juge AZO pour l’amener à répondre aux questions de façon précise, par oui ou non puis d’expliquer. Malgré cela Mr KOTIGAN est resté sans réponse.
En outre, Mr KOTIGAN a déclaré que la CNSS a participé au capital de la BIBE pour sauver les 14 milliard de la CNSS qui pourraient être perdus si la Banque se trouvait en cessation du payement. Le montant de 14 milliard avait fait l’objet d’une provision dans la comptabilité de la CNSS parce que les commissaires aux comptes ont considéré que c’est une perte probable.
– A la question de savoir qui garantit l’opération de recapitalisation de la BIBE, Mr KOTIGAN a déclaré que c’est l’Etat Béninois qui, par ailleurs, avait déjà pris le contrôle de la Banque. Les avocats de la défense ont montré au PCA/CNSS que c’est depuis Mars 2014 que le gouvernement a pris le contrôle de la BIBE dans le but de garantir le droit des déposants. (voir Article 1 et 2 du décret 2014-213 du 19 Mars 2014). L’Etat béninois avait assigné au DG par intérim de la BIBE de finaliser cette recapitalisation en relation avec la commission technique de dénationalisation (CTD) et le comité de pilotage (arrêté 2014-1260/MEF/DC/SGM/DGTCP/DAMF/BMC/SP du 16 Mai 2014). Donc, Mr KOTIGAN, la recapitalisation n’avait pas pour but de sauver les dépôts de la CNSS ont rétorqué les avocats de la défense. Les avocats de la défense ont montré que c’est se fondant sur la même garantie souveraine de l’Etat béninois que les membres du CA/CNSS présidé par Laurent METONGNON ont également fait les DAT à la BIBE.
– Mr KOTIGAN a avoué, qu’il s’agisse des 4milliard décrochés pour la recapitalisation puis repositionnés ou de la provision, il n’y avait eu que des jeux d’écriture comptable.
– A la question de savoir entre disposer des DAT à la BIBE et acheter des actions de la BIBE pour en devenir propriétaire à 45%, lequel des deux actes étaient le plus risqué pour la CNSS ? Mr KOTIGAN, après un moment d’hésitation, a fini, et ce sur insistance du juge AZO, par déclarer que devenir actionnaire de la BIBE, donc propriétaire est plus risqué pour la CNSS.
– A la question de savoir dans ces conditions, en cas de la faillite de la BIBE, à quel moment la CNSS peut-elle être remboursée pour ses avoirs ? Mr KOTIGAN a répondu que la CNSS sera naturellement payée en dernière position. C’est-à-dire après que tous les autres clients soient payés.
– Ensuite, il a été demandé à Mr KOTIGAN si la prise de participation de la CNSS au capital de la BIBE, permet-elle ainsi de sauver les fonds de la CNSS ? Il a déclaré qu’il ne veut pas répondre à cette question.
– Apres tergiversation et hésitation, Mr KOTIGAN a fini par avouer que certains DAT faits par l’ancien conseil d’administration de la CNSS (celui de METONGNON) sont arrivés à échéance mais le conseil d’administration qu’il préside n’a pas jugé nécessaire de les décrocher. Et même les autres DAT non échus ne seront pas décrochés à échéance, car la CNSS est maintenant copropriétaire de la BIBE. En effet, les avocats de la défense ont lu à Mr KOTIGAN l’alinéa 4 des contrats de DAT avec la BIBE qui dispose entre autre que la CNSS peut mettre, à tout moment, fin au contrat de DAT sans pénalité, et sans préjudice pour la CNSS. Disposition que Mr KOTIGAN a déclaré bien connaitre.
– A la question de savoir si la direction générale de la CNSS peut, sous un prétexte refuser d’exécuter une décision du conseil d’administration, la réponse de M. KOTIGANN est catégorique : c’est non. Sur interpellation- réponse, il semble méconnaitre les dispositions du code de sécurité sociale selon lesquelles « les textes des décisions prises par le CA doivent être signés par le président et communiqués au Ministre de tutelle ». Si « aucune décision ministérielle n’est intervenue dans un délai de 15 jours pour remettre en cause la décision du CA, cette dernière devient définitive et exécutoire ». Disposition qui lui a été rappelée par la défense.
– A la question de savoir de quoi se constitue les ressources de la caisse, Mr KOTIGAN a déclaré que c’est les cotisations des travailleurs et employés qui sont placés dans les banques. Mais à la question de savoir à quoi servent les intérêts des placements ? Mr KOTIGAN s’est bien rendu compte qu’il faisait des confusions et s’est rattrapé en déclarant que les revenus des placements sont investis au même titre que les cotisations. Il renchérit en déclarant que les placements de la CNSS avoisine 600 milliards de fca donc les revenus de ces placements se comptent en plusieurs dizaines de milliards ?
– A une question de la défense de savoir s’il est tenu par les décisions de conseil précédent, Mr KOTIGAN a déclaré ne pas être tenu par des décisions prises par les conseils d’administration précédents.
– Enfin, avec la comparution au tribunal du PCA/CNSS, Mr KOTIGAN, la BIBE, s’est constitué partie civile à l’étape actuelle de la procédure. Certainement parce que Mr BOKO Romain avait déclaré à la barre le 13 Juin dernier que la BIBE n’est pas lésé , que la BIBE ne s’est jamais plaint pour l’intéressement qu’il a payé, encore moins la commission Bancaire de l’UEMOA n’avait pas requis contre lui de sanctions.
Une analyse du dossier peut nous permettre de dire que Mr KOTIGAN a confirmé la thèse de « complot » contre Laurent METONGNON et ses co-accusés. En effet :
– 1- l’actuel conseil d’administration en reconduisant les DAT déjà échus cautionne et encourage ce qui a été fait par le CA présidé par Laurent METONGNON.
– 2- Mr KOTIGAN a avoué avoir fait prendre plus de risque à la CNSS en participant au capital de la BIBE.
– 3-A la date d’aujourd’hui, dans les 16 milliard de DAT placés à la BIBE par le conseil d’administration présidé par Laurent METONGNON, la moitié reste échue (ceux placés en Aout et Septembre 2015). De la seconde moitié, deux milliards ont été décrochés et six milliards reconduits par l’actuel conseil d’administration présidé par Mr KOTIGAN.
Au total, nous pouvons dire, malgré les confusions et cafouillages de Mr Eustache KOTIGAN, ami, associé et employé d’affaires du Chef de l’Etat que le conseil d’administration présidé par lui a :
– Prorogé pour trois ans les DAT échus à hauteur de 6 milliards ;
– Décaissé de l’argent frais à hauteur 4,5milliards pour participer au capital de la BIBE ;
– L’intention de ne pas décrocher à échéance, 8 milliards de DAT restant à la BIBE.
Il est donc clair aujourd’hui que, si la BIBE était en difficulté, le conseil d’administration qui a en réalité mis en péril les cotisations des travailleurs pensionnaires de la CNSS est bel et bien celui présidé par Mr KOTIGAN pour avoir participé au capital de la BIBE pour en devenir copropriétaire avec l’Etat, et surtout après la cabale médiatique depuis lors contre cette banque.
Le complot contre Laurent METONGNON et ses co-accusés est vert. Leur poursuite et détention relèvent de l’arbitraire politique d’un pouvoir de dictature autocratique qui instrumentalise la justice à ses fins. Chaque audience, la prochaine fixée au 27 juin 2018, le confirme.
LIBERTE POUR LAURENT METONGNON ET SES CO-ACCUSES !
Cotonou, le 21 juin 2018
Le Front pour le Sursaut Patriotique
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