Bénin – Assemblée nationale : les députés adoptent le nouveau code de procédure pénale

 Réunis en séance plénière à l’Assemblée nationale ce lundi 04 juin 2018, les députés ont adopté à l’unanimité, la loi 2018-15 portant code pénal en République du Bénin.  En attendant sa promulgation, ce texte actualisé définit les peines encourues pour un certain nombre d’infractions dont notamment l’escroquerie, l’abus de confiance, la vente de l’essence frelatée, le harcèlement etc.

A l’instar de la France dont le code pénal est entré en vigueur le 1^er mars 1994 en remplacement de celui de 1810, le Bénin pourrait disposer de son propre code pénal dans les tout prochains jours. Les députés viennent de baliser le terrain pour l’exécutif en adoptant à l’unanimité la loi 2018-15 portant code de procédure pénal en République du Bénin.

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Au total, 1007 articles répartis en quatre livres définissent les crimes, délits et contraventions ainsi que les peines qui leur sont applicables. Ce code actualisé, en son article 929 interdit  « le commerce des carburants, notamment : essence super, essence tourisme, pétrole, gasoil, mélange deux temps, ainsi que celui des lubrifiants aux abords des rues dans les agglomérations, et tout endroit autre que dans les dépôts et installations de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers ou des distributeurs agréés sont rigoureusement prohibés ».

Cette disposition pourrait créer un tollé dans le rang des contrebandiers.