Bénin : Conseil supérieur de la magistrature : l’UNAMAB rejette l’immixtion des politiques

Comme on pouvait s’y attendre, l’Union nationale des magistrats du Bénin (UNAMAB) a réagi ce vendredi 29 juin 2018 suite à la décision de la Cour constitutionnelle confirmant le retrait du droit de grève au secteur de la justice, de la santé et de la sécurité. Elle a fustigé la décision DCC 18-142 habilitant le ministre de l’économie et celui du travail à siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le Conseil supérieur de la magistrature, composé de  trois (03) magistrats de la Cour suprême, quatre (04) magistrats des cours d’appel et des tribunaux, un (01) député élu par l’Assemblée nationale au bulletin, une (01) personnalité n’appartenant ni à l’Assemblée nationale, ni au Gouvernement ni à la magistrature, choisie par le Président de la République en raison de sa compétence va enregistrer deux autres membres. Il s’agit du ministre de l’économie et celui de la fonction publique. Cette réforme de la loi portant composition organisation attribution et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature est conforme à la constitution, selon la décision DCC 18-142 de la Cour constitutionnelle.

Une décision qui n’a pas rencontré l’adhésion des magistrats qui ont tiré la sonnette d’alarme le 10 janvier 2018. Ce jeudi 28 juin 2018, cette décision est entérinée par le juge constitutionnel. Mais la réaction des acteurs de la justice ne s’est pas faite attendre.

(…) l’actuelle Cour apporte la confirmation que le choix de ses membres et leur installation visent, non à dire la règle constitutionnelle avec le détachement et la haute conscience attendus de tout juge, mais plutôt à contribuer à l’œuvre d’assujettissement des autres institutions à l’exécutif et à son chef.  Pour mieux atteindre cet objectif en ce qui concerne la justice, la Cour a rendu, à la même date la décision DCC 18-142 dans laquelle elle considère, contrairement à la Cour précédente, que les dispositions habilitant le Ministre de l’Economie et des Finances et celui du Travail et de la Fonction Publique à siéger au Conseil Supérieur de la Magistrature sont conformes à la Constitution. Or, il est évident que la manœuvre consistant à admettre lesdits ministres au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature en qualité de membres de droit, aux côtés des députés à l’Assemblée nationale, du Ministre de la Justice et du chef de l’Etat lui-même, ne vise qu’à donner à ce dernier une majorité confortable composée d’allogènes au sein de l’organe de discipline des magistrats’’

Dans l’opinion publique, cette décision de la haute juridiction est diversement appréciée.