Bénin – Cour constitutionnelle : 2 audiences publiques, 3 revirements jurisprudentiels

Installée le 06 juin 2018, la sixième mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin a tenu, jeudi 28 juin 2018, sa deuxième audience publique conformément aux innovations apportées à son fonctionnement. Au cours de cette audience, la Cour présidée par l’ancien garde des Sceaux, Joseph Djogbénou, a remis en cause deux décisions rendues par la précédente Cour.

Après le premier revirement jurisprudentiel qui a écourté le mandat du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) installé le 08 mai 2018, la Cour Djogbénou a rapporté deux décisions rendues par la cinquième mandature présidée par Théodore Holo. Il s’agit des décisions d’inconstitutionnalité du retrait du droit de grève aux agents de la Justice et de la Santé.

[su_heading size= »17″]A lire aussi : Bénin : Joseph Djogbénou pose ses premiers actes à la Cour Constitutionnelle[/su_heading]

Saisie d’une requête pour recours en interprétation desdites décisions, la Cour a déclaré la requête irrecevable pour autorité de la chose jugée, et s’est prononcée d’office : « Considérant que les fonctions de défense, de sécurité, de justice et de santé des personnes dévolues à l’Etat ne sauraient souffrir dans leur exercice d’aucune interruption, il est de l’essence et de l’existence de l’Etat que leur exercice soit continu, que l’exclusion à laquelle il est procédé vise aussi bien à sauvegarder l’intérêt général auquel l’exercice du droit de grève porte atteinte dans les secteurs vitaux de la vie sociale et de la protection des citoyens ».

S’appuyant sur les arguments soutenus par la cinquième mandature pour retirer le droit de grève aux forces de sécurité publique et assimilés, la nouvelle Cour constitutionnelle a donc estimé que la loi qui édicte l’exclusion ou l’interdiction de l’interruption des fonctions stratégiques et essentielles qu’au sein de la nation n’est pas contraire à la Constitution. « La loi qui exclut les acteurs de la justice, les magistrats, de l’exercice du droit de grève n’est pas contraire à la Constitution », a précisé la décision rendue par la Cour Djogbénou.

Pour certains juristes, ces revirements de la Cour constitutionnelle ont le mérite d’ouvrir la porte au déni de l’autorité de la chose jugée en République du Bénin. « Il est donc possible que sous le prétexte d’une requête, la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle remette en cause les décisions rendues par l’actuelle Cour. On n’est plus loin d’un Etat voyou », a déclaré le juriste béninois, Dona Kokou.