Bénin : la nouvelle Cour constitutionnelle pourrait-elle infirmer les appréhensions du peuple ?

Le principe de la séparation des pouvoirs est consacré par la constitution béninoise du 11 décembre 1990. Cette théorie vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines.

Les régimes qui se sont succédé ont violé d’une manière ou d’une autre les décisions du pouvoir judiciaire notamment celles de la Cour constitutionnelle. Aujourd’hui, avec la nouvelle configuration de la Cour Constitutionnelle, on se demande si le nouveau juge constitutionnel aura les mains véritablement libres pour jouer pleinement son rôle de garant de la démocratie.

C’est effectif, les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle sont entrés dans leurs prérogatives ce mercredi 06 juin 2018. Les  sept (07) sages composés de Joseph Djogbénou, juriste de haut niveau, Cécile de Dravo Zinzindohoué, Juriste, Sylvain Nouwatin, magistrat, ancien président de la Commission électorale nationale autonome en 2001,et ancien secrétaire général de la Cour constitutionnelle, André Katari, ingénieur agronome, fonctionnaire du ministère de l’Agriculture, Razack Amouda, juriste de formation et magistrat de carrière, Moustapha Fassassi, magistrat et assesseur au Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi et Rigobert Azon, ancien Directeur général de l’organisation commune Bénin-Niger (OCBN) remplacent l’équipe de Théodore Holo. Investi d’une mission souveraine de cinq ans, le juge constitutionnel est inamovible pendant la durée de son mandat.

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Les inquiétudes relatives à la proximité des nouveaux membres avec le pouvoir

Bien qu’ayant l’obligation de remplir avec impartialité sa fonction, la configuration de la Cour Constitutionnelle, 6^ème législature, suscite au sein de l’opinion crainte et appréhension. Les inquiétudes relatives à la proximité de ses membres avec le régime actuel ne sont pas sans fondement. Joseph Djogbénou, précédemment ministre de la justice, avocat personnel de Patrice Talon et ardent défenseur du pouvoir est pressenti pour prendre la présidence de l’institution.

André Katari, selon nos sources, est un ami personnel du chef de l’Etat. Il en est de même des autres membres qui sont proches du chef de l’exécutif d’une façon ou d’une autre. Au regard de cette affinité avec le régime, la Cour constitutionnelle peut-elle, sans ambages, dire le droit constitutionnel ? La question reste entière.

Faut-il le rappeler, la mandature de Holo a subi des assauts répétés tendant au non-respect de certaines  de ces décisions notamment le limogeage de l’ex Directeur général de l’Ortb, Stéphane Todomè où la Cour a déclaré contraire l’arrêté 2016-n°050/MENC/DC/SGM/DRH/SA pour violation de la loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, la dissolution des membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP), le 27 juillet 2017 par le conseil des ministres. Ces violations des décisions de la haute juridiction couplées avec la configuration actuelle de l’institution laissent  présager d’une caporalisation de la haute juridiction.  Les jours à venir édifieront davantage le peuple béninois.