Bénin : la vente d’essence « Kpayo » bientôt passible de peine d’emprisonnement

L’ Assemblée Nationale a adopté ce mardi 05 juin 2018, la loi 2018-15 portant Code pénal en République du Bénin. Le projet de loi déposé au Parlement depuis 2001 a été plusieurs fois actualité aussi bien par les députés que par les spécialistes dont les avocats, magistrats et les officiers de la police judiciaire.

Ce nouveau code pénal dispose en son article 929 que : « Le commerce des carburants, notamment : essence super, essence tourisme, pétrole, gas-oil, mélange deux temps, ainsi que celui des lubrifiants aux abords des rues dans les agglomérations, et tout endroit autre que dans les dépôts et installations de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers ou des distributeurs agréés sont rigoureusement prohibés ». Plus loin, en son article 930, le code prévoit les sanctions applicables aux personnes qui se permettront de violer l’article 929.

 « L’introduction et le commerce des produits pétroliers sur tout le territoire national par des personnes physiques ou morales autre que la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers sont passibles des sanctions telles que la confiscation des produits et des moyens de transport, l’amende égale au double de la valeur des produits saisis, dans tous les cas, le montant de ladite amende ne peut être inférieur à cent mille francs Cfa et l’emprisonnement ferme qui peut aller de trois mois à trois ans »

Il faut retenir que l’adoption du nouveau code pénal est une avancée judiciaire pour le Bénin qui, jusqu’à aujourd’hui, fait usage d’un code pénal inspiré de ce qui est appliqué en Afrique Occidentale française. Ce nouveau code pénal dont la promulgation va abroger l’ancien code comporte 1 007 articles et répartis en quatre livres.