Bénin : le mandat du Cos-Lépi écourté par la nouvelle Cour constitutionnelle (décision)

Installé le 08 mai 2018 pour un mandat de six (06) mois, le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) n’aura fonctionné que pendant moins de deux mois. Son mandat prend impérativement fin le 30 juin 2018. C’est l’une des premières décisions, de la nouvelle Cour constitutionnelle présidée par Joseph Djogbénou.

Dans sa décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017, la Cour constitutionnelle présidée par Théodore Holo avait fait injonction à l’Assemblée nationale béninoise pour désigner les membres du Cos-Lépi au plus tard le 21 décembre 2017 ; lesquels seront installés le 29 décembre pour un mandat de six (06) mois. Mais cette décision avait été bafouée par le parlement. Les membres du Cos-lépi ont été donc finalement désignés le 20 avril 2018 et installés le 08 mai.

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Saisie d’une requête de prorogation du mandat du Cos-Lépi aux fins de lui permettre de mieux accomplir sa mission d’actualisation du fichier électoral en vue des législatives de 2019, la Cour constitutionnelle a plutôt décidé d’écourter le mandat. En effet, la nouvelle Cour, considérant les dispositions de l’article 219 du Code électoral qui prévoit l’installation d’un nouveau Cos-Lépi le 1^er juillet 2018, n’entend pas proroger le mandat de celui installé il y a un peu plus d’un mois pour éviter un chevauchement.

Pour les sages de la nouvelle Cour constitutionnelle, il ne sera pas toléré une nouvelle violation du Code électoral par la non installation, à bonne date, du Cos-Lépi dont la principale mission est d’analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national ; décider de toutes les questions permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement effectif de l’Agence nationale de traitement et des commissions communales d’actualisation en charge des opérations continues d’apurement, de correction et de mise à jour du fichier électoral.