Bénin : les manifestations publiques rigoureusement encadrées par le nouveau code pénal

Le nouveau code pénal en attente de promulgation n’a pas occulté les manifestations publiques dans ses dispositions. Ce nouveau code pénal adopté ce mardi 05 juin 2018 par les députés prévoit en son article 238, des innovations pour un meilleur usage de ce droit consacré par la loi fondamentale.

Selon ces dispositions qui encadrent les marches, attroupements et autres manifestations publiques, « il est désormais interdit sur la voie publique ou dans un lieu public, tout attroupement armé, tout attroupement non armé non autorisé qui pourrait troubler la tranquillité publique ». Plus loin, les mêmes dispositions lèvent un coin de voile sur ce qui peut être perçu comme attroupement armé.

« L’attroupement est armé si l’un des individus qui le compose est porteur d’une arme apparente ou si plusieurs d’entre eux sont porteurs d’armes cachées ou d’objets quelconques apparents ou cachés, ayant servi d‘armes ou apportés en vue de servir d’arme ».

Comme il en est le cas pour toutes interdictions, les dispositions du nouveau code pénal ont prévu  des peines y afférentes. Ceux qui ne vont pas respecter les nouvelles normes établies pour l’encadrement des manifestations publiques sont passibles de lourdes peines allant de deux mois à cinq ans d’emprisonnement ferme avec possibilité d’interdiction de séjour au Bénin.