Bénin: les nouveaux membres de la cour constitutionnelle officiellement installés

La cour constitutionnelle version professeur Théodore Holo tire définitivement vers son apogée. Les sept nouveaux membres de cette institution sont désormais Joseph Djogbénou, Razack Amouda, Moustapha Fassassi, Rigobert Azon, Sylvain Nouwatin, Cécile de Dravo Zinzindohoué et André Katari. Ces derniers sont rentrés officiellement dans leur fonction ce jour mercredi 06 juin 2018 conformément aux textes par une cérémonie de prestation de serment devant les membres du bureau de l’Assemblée nationale et en présence du président de la République également Chef de la magistrature suprême.

#wasexo :

Prestation de serment des membres de la 6ème mandature de la cour constitutionnelle en présence du Président de la République S.E.M. #PatriceTalon ce mercredi 6 juin 2018 pic.twitter.com/t6TKj2SaGq

— Présidence du Bénin (@PresidenceBenin) 6 juin 2018

Cette cérémonie est une exigence de la loi organique de la Cour Constitutionnelle qui, en son article 7 fait obligation aux nouveaux membres de l’institution de prêter serment avant leur entrée en fonction. Plus loin en son article 8, la même loi précise : « Tout manquement à ce serment constitue un acte de forfaiture et sera puni conformément à la législation en vigueur ». 

Selon les dispositions de la même loi organique, les nouveaux membres de la Haute Juridiction devront procéder en leur sein, à l’élection du Président de l’Institution. Il est élu par ses pairs  pour une durée de cinq ans parmi les magistrats et juristes membres de la haute juridiction. L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents et votants. Ensuite suivra l’élection du Vice-Président qui exige moins de contraintes que le poste de Président. Pour ce dernier, un profil n’est pas exigé. Il est ouvert à tous les membres quelque soit leur profil, magistrats, juristes ou encore personnalités.

Notons que ces élections pourraient se tenir demain jeudi 07 juin et le vendredi 08 juin aura lieu la passation de charges entre les membres sortants et entrants.