Une proposition de loi portant sur la modification du code électoral est déposée sur la table du bureau de l’Assemblée Nationale depuis quelques jours. Ce code étant un instrument très important dans le processus électoral, le Parlement a décidé de recueillir l’avis de certains acteurs clés afin de créer un consensus autour du projet final. C’est dans cet objectif qu’un débat public a été organisé au cours d’un séminaire le 14 juin 2018. Mais certaines irrégularités ont entaché le séminaire, aussi bien dans la forme que dans le fond.
Sur la forme, l’initiative du Bureau du Parlement semble être une simple formalité. Tout s’est passé comme si l’on cherchait seulement à faire bonne figure, faire croire à l’opinion qu’il y a véritablement une démarche d’élargir le débat au delà des députés. Mais au fond, il y a bien des éléments qui pourraient aller contre cette volonté affichée des parlementaires.
En effet, les irrégularités sur la forme peuvent être situées à trois niveaux. Il s’agit de la durée du séminaire, le nombre et le profil des invités, l’organisation pratique. En ce qui concerne le premier aspect, il a été constaté que le séminaire n’a duré que quelques heures. Ce qui n’a pas permis visiblement aux invités de mieux se prononcer sur le document. En matière d’organisation pratique, certains participants ont fait remarquer que c’est sur les lieux qu’ils ont eu accès au document sur lequel ils sont appelés à se prononcer en un temps très réduit.
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Il n’en a pas fallu plus pour que Sylvain Akindes qualifie ce séminaire de « mascarade » et « initiative ratée ». Pour l’ancien ministre, invité au titre des personnalités présentes à ce débat public, il y a véritablement lieu de se poser des questions sur les motifs de ce séminaire national dont la forme et le fond laissent à désirer. A l’en croire, il ne s’agit, ni plus ni moins, que d’un mépris pour l’intelligence des participants et une insulte pour celle des organisateurs.
« Les travaux en ateliers devaient durer de 14h45 à 16h00, soit au total 75 minutes. Avec plus de deux cents personnes mentionnées, si on peut supposer que chaque atelier comporte environ 40 membres (le total serait alors de 120 personnes) on arrive à une moyenne de moins de deux minutes en atelier par intervention. La restitution de ces travaux et les propositions d’amendements sont prévues pour 15 minutes par atelier !
Ridicule et insultant pour l’intelligence des parlementaires. »Sylvain Akindes
Deux irrégularités majeures soulevées dans le document
En dehors des critiques portées sur l’organisation pratique du séminaire national sur le nouveau code électoral, des irrégularités ont été également soulevées dans le document. A cet effet, Stanislas Houngbédji, l’un des participants à ce séminaire s’est désolé de la légèreté mise dans la conception du document projet.
Pour l’analyste politique, un imbroglio total a été entretenu autour de certaines nouvelles dispositions importantes de la proposition de loi. Il s’agit par exemple de la caution que doit payer chaque candidat à la fonction présidentielle. Alors que les participants ont passé tout le temps à faire un débat de fond sur le montant de 50 millions inscrit dans le document mis à leur disposition, ils ont été surpris de constater dans un second document qui leur a été partagé à la fin du séminaire, le montant de 100 millions pour la caution.
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Sans chercher à savoir si cela a été fait exprès ou pas, Stanislas Houngbédji a sévèrement dénoncé ce cafouillage qui discrédite selon lui le séminaire. Il ajoute que les nouvelles dispositions introduites dans le nouveau code à l’image de l’article 249 n’ont été mises en gras pour permettre une lecture facile. A l’en croire, cette erreur a fait dire à certains députés que ces dispositions existaient déjà dans l’ancien code électoral.
Quid de la participation des partenaires internationaux?
La présence remarquable des partenaires internationaux à ce séminaire est incompréhensible aux yeux de Sylvain Akindes. En effet, l’ancien ministre ne comprend pas pourquoi le Bureau de l’Assemblée Nationale s’est donné autant de mal pour que les partenaires internationaux soient de la partie.
Il s’agit pourtant d’une opération technique qui concerne les acteurs internes du système électoral béninois. Au vue de ces observations, les inquiétudes de l’homme semblent légitimes et renvoient aux objectifs visés par l’organisation dudit séminaire. Au tant d’éléments qui permettent aux observateurs de la vie politique de douter de la sincérité et de la volonté du Parlement de vouloir un consensus bien fondé autour du document final.
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