Burkina-Faso : des magistrats limogés

Le conseil de discipline du conseil supérieur de la magistrature a décidé en fin de semaine de sanctionner plusieurs hauts magistrats burkinabé. Parmi les personnes concernées se trouvent la présidente du conseil supérieur de la magistrature Thérèse Traoré Sanou et le procureur près la cour de cassation Armand Ouédraogo.

Un rapport d’une commission d’enquête a cité ces deux derniers pour manquement à l’éthique et à la déontologie dans l’annulation de mandats d’arrêt notamment celui émis contre Guillaume Soro en 2016, rapporte BBC. Une affaire de coup d’État manqué qui remonte en septembre 2015, dans laquelle le président de l’assemblée était accusé pour son présumé soutien aux putschistes.

Le conseil de discipline signale que sur ses trois dernières sessions tenues en 2018, il a révoqué un magistrat, rabaissé les échelons de 7, rétrogradé 6 et blâmé deux magistrats, tous cités dans des affaires de corruption en milieu judiciaire. Une information rapportée par BBC qui précise que ces sanctions interviennent à la suite du rapport d’une commission d’enquête déposé en juillet 2017 qui accusait 34 magistrats pour manquement à l’éthique et à la déontologie.

Toutefois, le conseil supérieur de la magistrature précise dans son communiqué que les magistrats sanctionnés ont le droit de se défendre et de se pourvoir en cassation au conseil d’État.

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