Haute cour de Justice : le nouveau président élu à l’unanimité

La haute cour de justice vient d’avoir une nouvelle présidente. Il s’agit de Cécile Marie -José de Dravo épouse Zinzindohoué. Elle vient d’être élue à l’unanimité des votants. Soit 12 voix pour et 0 voix contre. Elle vient ainsi succéder à Marcelline Afouda qui a fini son mandat en début du mois en cours.
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La haute cour de justice a pour  rôle constitutionnel  de juger le président de la République, les membres de son gouvernement pour des faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale, ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Au delà des personnes visées ci-dessus, elle peut également juger tous ceux qui se rendront complices en cas de complot contre la sûreté de l’État.

Il faut rappeler que l’élection du président de la haute cour de justice est organisée par l’article 5 du règlement de l’institution qui dispose que  « la Haute cour de justice, composée des membres de la Cour constitutionnelle à l’exception de son président, de six députés élus à l’Assemblée nationale et du président de la Cour suprême, élit en son sein son président».

 

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