Modeste Toboula : « la guerre contre les sachets à Cotonou sera sans état d’âme »

À l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de l’environnement et du reboisement ce 05 juin 2018, le Préfet du département du Littoral a annoncé les couleurs pour la lutte contre les sachets plastiques non-biodégradables consacrée par la loi n°2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation des sachets plastiques non-biodégradables en République du Bénin.

Promulguée le 17 janvier 2018, ladite loi prévoit un délai de six (06) mois aux citoyens et aux personnes morales pour changer les habitudes. Un délai qui arrive à échéance le 19 août 2018. C’est donc à juste titre que le Préfet Toboula affiche son engagement, qu’on lui connait, à œuvrer pour enrayer les sachets plastiques non-biodégradables des habitudes marchandes dans la capitale économique du Bénin, Cotonou. La lutte sera donc implacable à en croire l’autorité préfectorale. « L’application de la loi (la loi n°2017-39 du 26 décembre 2017 – ndlr) dans le Littoral ne souffrira d’aucunes insuffisancesLa guerre contre les sachets sera sans état d’âme », a indiqué le Préfet Toboula.

[totalpoll id= »86828″]

Par ailleurs, le préfet Toboula a fait savoir qu’avant même le vote de cette loi, qu’il a eu à prendre un arrêté pour interdire l’utilisation des sachets plastiques dans la ville de Cotonou pour des raisons de salubrité publique. Vendeurs et utilisateurs de sachets plastiques non-biodégradables de Cotonou sont donc avertis pour ne pas tomber sous le coup de la loi qui dispose en son article 13 que : « Quiconque commercialise, distribue ou détient des sachets plastiques non biodégradables, est puni d’une amende de cent mille (100.000) francs cfa à cinq millions (5.000.000) de francs cfa et d’une peine d’emprisonnement de trois (03) mois à six (06) mois ».

De même, les représentants de toute personne morale (entreprise) qui produit ou exporte lesdits sachets en plastique encourent une peine d’amande comprise entre cinq millions (5.000.000F) et cinquante millions de Francs (50.000.000F), sans préjudice des peines complémentaires de retrait d’agrément, de gel et confiscation d’avoirs, ou encore de fermeture provisoire ou définitive qui peut être prononcée, ses représentants sont passibles d’une peine d’emprisonnement de trois (03) mois à six (06) mois.

Les commentaires sont fermés.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus