Revirement jurisprudentiel à la cour : une gymnastique pour corriger les errements du parlement

Le Parlement a procédé, lundi 25 juin 2018, à la désignation des nouveaux membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). Cette désignation des représentants de l’institution parlementaire fait suite à la décision rendue par la Cour constitutionnelle, dirigée par Me Joseph Djogbénou qui a remis en cause la décision de son prédécesseur en indiquant que le mandat du Cos-Lépi installé au mois de mai 2018 prend impérativement fin le 30 juin 2018.

Face à ce revirement jurisprudentiel, 14 députés ont introduit une demande de l’examen en procédure d’urgence de cette décision. Après l’affectation du dossier à la commission des lois , un rapport oral a été présenté à la plénière qui a pris acte de la reconduction des anciens membres du Cos-Lépi. Ainsi, le bureau actuel rendra le tablier le 30 Juin 2018 mais pour le reprendre le 1er Juillet de la même année poouur poursuivre le travail entamé.

Si la décision prise par les membres de l’actuel cour constitutionnelle a permis un retour à la légalité, puisque la loi a indiqué que le bureau du cos lépi est installé le 1er Juillet de chaque année pour rendre le tablier le 31 Janvier de l’année suivante; cette décision prise par le professeur Joseph Djogbénou n’est qu’une réparation d’une violation dont la majorité présidentielle est coupable.

Théodore Holo, président de la cour constitutionnelle, 5 ème mandature est amené à prendre la décision d’installer le cos lépi hors délai légal parce que l’institution parlementaire à un moment avait l’option de jouer avec les lois de la République au mépris des directives données par la haute juridiction dont l’une des missions est de réguler le fonctionnement des institutions.

Ainsi, en procédant à l’installation du cos lépi à moins de deux mois de la date légale de la fin du mandat de l’organe, le professeur Holo était dans son rôle tout comme son successeur qui a jugé utile d’un retour dans le délai légal.

Liste des membres de l’ancien-nouveau cos lépi:

Majorité parlementaire

1- Gildas Agonkan
2- Janvier Yahouédéou
3- Sabaî Katè
4- Valère Tchobo
5- Corneille Padonou

Minorité parlementaire

1- Guy Dossou Mitokpè
2- Léon Basile Ahossi
3- Abibath Dafia
4- Justin Adjovi