Les forces vives de la nation au Togo ont proposé dans un mémorandum, une solution pour amener les politiques à s’entendre afin de basculer vers une sortie de crise totale dans le pays. Dans le mémorandum, rendu public par les médias locaux, ces forces vives proposent une transition avec Faure Gnassingbé comme président et un premier ministre chef du gouvernement issue de la coalition des 14.
Voici l’intégralité du mémorandum des Forces vives de la nation pour une sortie de crise au Togo.
CONTRIBUTION DE LA SOCIETE CIVILE POUR UNE SORTIE PACIFIQUE DE CRISE
Par le Forum des Forces Vives du Togo
Lomé, 15 juin 2018
Sommaire
Préambule
I – Contexte socio-politique de la crise togolaise
II- Sortie de la crise togolaise : Accord politique et Transition
Un accord politique : retrouver les fondamentaux de la Constitution de 1992
Une période de rupture : la transition
A- Nature, durée et missions de la transition
B- Les organes de la transition
Dispositions en cas de blocage
Préambule
« Vivre avec et pour les autres dans des institutions justes ». Telle est la finalité de la politique. (Paul Ricœur).
Nous, citoyens togolais à titre individuel ou réunis dans des organisations de la société civile,
Nous, citoyens togolais de différentes confessions religieuses : catholique, évangélique presbytérien, méthodiste et de toutes les confessions chrétiennes du Togo, musulmans et adeptes de la religion traditionnelle,
Nous, citoyens togolais vivant à l’étranger à titre individuel ou appartenant à des organisations de la diaspora, réunis, comme forces vives de la Nation Togolaise, à Lomé le 15 juin 2018 et après analyses et délibérations, élaborons cette proposition de sortie de crise que nous destinons au Gouvernement du Togo, aux partis politiques au Togo, à la CEDEAO, à l’Union Africaine, à toutes les organisations régionales et internationales ainsi qu’aux différents partenaires du Togo.
I – Contexte socio-politique de la crise togolaise
La prise en compte de l’histoire du Togo révèle que l’assassinat du premier président du Togo le 13 janvier 1963 a introduit un désordre politique, moral et juridique, source des crises qui se sont succédées jusqu’à nos jours et qui ont entrainé une perte de légitimité des institutions de la République. Repenser les institutions pour mieux vivre ensemble, voilà le fondement de la question des réformes constitutionnelles et institutionnelles. Cette question des réformes révèle en effet le désir de changement des citoyens togolais qui vivent dans la misère et la déliquescence des services publics essentiels. Repenser les institutions pour qu’elles jouent enfin leurs rôles est devenu indispensable pour le Togo, membre de la CEDEAO, de l’Union Africaine et de la Francophonie qui ont mis l’accent sur la démocratie, la bonne gouvernance et l’alternance comme des éléments constitutifs de leur espace. Pour sortir donc de la crise politique togolaise, il faut une volonté politique et celle-ci passe par deux actes :
➢ Un accord politique entre le pouvoir et l’opposition incarnée actuellement par la Coalition des 14 partis politiques.
➢ Une période de rupture: la transition.
II- Sortie de la crise togolaise : Accord politique et Transition
Comme préalable à la mise en œuvre de ces deux actes et dans un esprit de stabilité, de réconciliation et d’apaisement, il faut libérer tous les prisonniers politiques et d’opinion, mettre fin au régime de répression et procéder à la levée de l’état de siège de fait que subissent les différentes villes du Togo.
Un accord politique : retrouver les fondamentaux de la Constitution de 1992
A- Un accord politique
Un accord politique doit être signé entre le pouvoir et l’opposition représentée par la Coalition des 14 partis. Cet accord qui doit permettre de retrouver les fondamentaux1 de la Constitution de 1992, doit prévaloir durant toute la transition et doit être la référence pour tous les acteurs, les organes et tous les citoyens togolais durant la transition. Tous les actes posés par les organes et acteurs de la transition doivent se faire dans le strict respect de l’esprit de l’accord politique. Cet accord doit déterminer, de façon consensuelle, la personne qui doit diriger la transition et prendre en compte le vote de la diaspora.
B- Un accord politique sous l’égide de la CEDEAO
En tenant compte du passé, il faut que cet accord soit conclus et signé sous l’égide de la CEDEAO qui sera chargée de veiller à son exécution par tous les organes, jusqu’à la fin de la transition. La CEDEAO doit veiller à protéger la transition et ses organes contre toutes menaces intérieures et extérieures et s’assurer du bon déroulement des élections. A cet effet, il faut mettre en place une force d’interposition six mois avant et après les élections. La sécurité, la paix au Togo et dans la sous-région sont à cette condition.
Une période de rupture : la transition
A- Nature, durée et missions de la transition
Nature de la transition
La transition constitue une étape de rupture et de réconciliation. Elle doit marquer la fin des turbulences socio-politiques générées par la mal gouvernance et ouvrir la voie à une ère caractérisée par plus de liberté, de démocratie et de responsabilité. Elle n’est dirigée contre personne. Dans ce sens elle ne doit pas être considérée comme une sanction et elle ne doit pas être une occasion de chasse aux sorcières. Elle doit poser au contraire de nouvelles bases pour un mieux-être ensemble.
Durée de la transition : elle ne doit pas dépasser 24 mois.
Principales missions de la transition
1 Les conditions d’éligibilité du Président de la République, la limitation de mandat, le mode de scrutin uninominal à deux tours.
Les prérogatives et le mode désignation du premier ministre. La recomposition de la cour constitutionnelle.
➢ Opérer les réformes constitutionnelles
Il s’agit pour les organes de la transition de mettre en œuvre ces dispositions constitutionnelles retenues comme fondamentales :
✓Les conditions d’éligibilité du Président de la République.
✓ La limitation de mandat avec la mention « en aucun cas… ».
✓ Le mode de scrutin uninominal à deux tours pour l’élection du Président de la
République.
✓ Les prérogatives et le mode de désignation du Premier Ministre.
✓ La recomposition de la Cour Constitutionnelle.
➢ Opérer les réformes institutionnelles
Les réformes institutionnelles concernent plusieurs institutions qui doivent être repensées dans leurs attributions, leur fonctionnement et leur composition :
✓ La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
✓ La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de de la Communication (HAAC)
✓ La Cour des comptes
✓ Le médiateur de la République
➢ L’institution militaire
On doit veiller à ne pas déstructurer l’armée par une velléité de restructuration précipitée. Elle doit en revanche bénéficier d’une définition claire de ses missions, de moyens adaptés pour faire face aux menaces nouvelles, de formations adéquates pour le renforcement des capacités et d’un recrutement progressif pour étoffer son effectif.
Elle sera tenue au respect strict des Organes et des Institutions de la transition et ne doit pas s’immiscer dans le débat politique.
➢ Opérer les réformes électorales
✓ Revoir le cadre électoral
✓ Revoir le code électoral
✓ Revoir le fichier électoral
✓ Revoir le découpage électoral
✓ Finaliser le processus de décentralisation.
➢ Organiser les prochaines élections locales, législatives et présidentielles.
➢ Renforcer l’institution judiciaire
L’institution judiciaire doit jouer son rôle régalien et il faut la renforcer dans ses compétences judiciaire et administrative.
➢ Assurer la gestion administrative du pays.
B- Les organes de la transition
Le Président de la transition, Chef de l’Etat
Il jouera les rôles définis par la Constitution de 1992 dans sa version originelle et il est le président reconnu par tous à l’issue de l’accord politique. Il doit être une personne compétente reconnue pour son intégrité et sa probité morale. Il ne doit pas se représenter aux élections organisées par la transition.
Le Premier Ministre et le Gouvernement de la transition
Il est le chef du gouvernement de la transition. Il est chargé de mettre en œuvre le cahier de charges issu de l’accord politique. Il jouit des prérogatives de la Constitution de 1992 dans sa version originelle. Il doit être désigné par la Coalition et nommé par le Président. Il doit être une personne compétente reconnue pour son intégrité et sa probité morale.
Les membres du gouvernement sont des personnes compétentes reconnues pour leur intégrité et leur probité morale.
Le premier ministre et les membres du gouvernement ne pourront pas se présenter aux élections présidentielles et législatives organisées par la transition.
L’Assemblée Nationale
L’Assemblée Nationale actuelle poursuivra son mandat jusqu’aux prochaines élections législatives mais dans le respect de l’esprit de l’accord politique. Aucun acte du Gouvernement entrant dans le cadre de ses missions ne pourra faire l’objet d’une motion de censure.
Dispositions en cas de blocage
En cas de blocage dans le fonctionnement de la transition, les parties prenantes de la crise peuvent faire recours à la CEDEAO comme garant de droit de l’accord. Le peuple souverain restera en éveil et prendra ses responsabilités en cas de non-respect de l’accord.
« Retrouver un nouveau départ pour vivre ensemble dans la justice et la paix est l’objectif de cette proposition… »
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