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Bénin – amendement constitutionnel: Robert Dossou démonte la proposition du BMP

Me Robert Dossou, ancien président de la Cour constitutionnelle a été reçu par les journalistes de radio BBC ce samedi 14 juillet 2018. Au nombre des sujets abordés avec l’homme de droit se trouve l’amendement constitutionnel en débat actuellement au Bénin. Dans son intervention, il a montré les limites de la proposition des députés de la mouvance.

Pour Me Robert Dossou, la proposition d’amendement introduite par huit députés du Bloc de la Majorité Parlementaire (BMP) comporte des éléments qui semblent aller à l’encontre de la loi fondamentale. Il en veut pour preuve, le couplage des élections. Selon lui, il s’agit d’un réajustement du mandat présidentiel avec celui des députés. Ce qui pourrait amener un président de la République à faire sept ans au pouvoir.

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Selon lui, le principe de nul ne peut avoir un mandat de plus de cinq ans est indirectement touché si on se table sur la proposition d’amendement constitutionnel portée par les députés du BMP. Une situation qui serait contre la loi sur le référendum qui prescrit sur décision de la Cour constitutionnelle qu’on ne doit pas toucher au mandat présidentiel de cinq (05) ans.

[su_heading size= »17″]A lire aussi: Robert Dossou : « Je n’ai pas été toujours d’accord avec Joseph Djogbenou, ministre de la justice »[/su_heading]

L’ancien président de la Cour constitutionnelle n’a pas occulté les autres points de la proposition d’amendement. Ainsi, en ce qui concerne la représentativité des femmes au Parlement et la suppression de la peine de mort, il pense qu’il n’est pas nécessaire qu’on en fasse des dispositions de la constitution. Aussi, sur la création d’une cour des comptes, Robert Dossou se veut formel: nul besoin d’un référendum pour créer une cour des comptes qui, selon ses explications, n’est qu’une exécution d’une décision communautaire issue d’une organisation d’intégration qu’est l’Union africaine.

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2 commentaires

  1. C’est vraiment regrettable qu’un juriste raisonne de la sorte. Il faut que la Constitution soit en conformité avec les accords et traités internationaux. Quid de la peine de mort?

  2. Ceux qu’on appelle les acteurs politiques, les intellectuels ou autres cadres abusent du peuple béninois du fait qu’il est analphabète dans une large majorité. On constate souvent de l’incohérence, de l’inconstance et même de la mauvaise foi dans leurs prises de positions qui plongent malheureusement le citoyen dans une confusion déroutante et crée dans son for intérieur une crise de confiance aiguë.
    La critique que fait Me Robert DOSSOU de la décision de la cour constitutionnelle relative au droit de grève est indigne d’un intellectuel de grande renommée dont il se réclame ou qu’on lui attribue à tord ou à raison. En faisant une telle critique, il se dédit purement et simplement puisque la décision de la cour n’a fait que restituer une décision antérieurement prise par la cour présidée par un certain Robert DOSSOU. Se fonder sur la personne du président de la cour et ne pas tenir compte de l’objectivité de la décision est une discussion de bas niveau.
    Lorsque l’ancien bâtonnier affirme que la question de la cour des comptes ne suffit pas pour justifier l’organisation d’un référendum, que propose-t-il pour répondre à cette exigence? Comme il est un avocat, il souhaiterait peut-être le statu quo où règne l’absence de reddition de comptes afin d’avoir <> avec les hommes d’affaires qui grugent l’Etat en complicité avec les cadres corrompus de l’administration. Nous sommes ainsi contraint de nous interroger de la sorte.
    Par ailleurs, l’ancien président de la cour constitutionnelle affirme que le couplage des élections conduit à une modification déguisée du mandat du Président de la république. Et pourtant la loi proposée ne touche aucunement le mandat du Président et les députés ont expliqué largement que ce sujet est d’une telle délicatesse qu’il convient de ne pas la toucher. Cette critique nous paraît un procès d’intention. On ne saurait reprocher à ceux qui observent des réserves, encore faut-il que ces réserves soient objectives.
    Me Robert DOSSOU estime que les points évoqués sont superficiels pour prétendre réviser la constitution. Qu’il vous souvienne qu’il était reproché au projet de révision d’avril 2017 de vouloir réécrire la constitution puisqu’on considérait qu’il la modifiait en profondeur.
    Manifestement, on ne sait plus ce que veulent les détracteurs de la présente proposition. Toutefois il n’y a rien de grave, tout ce débat témoigne de la vitalité de la démocratie. Justement dans ce contexte de démocratie, il convient de rester très vigilant pour éviter de tomber dans le piège de ceux qui se prennent à tord ou à raison pour les défenseurs du peuple. Même les députés de la minorité, par le passé avaient à plusieurs reprises tenté de modifier la constitution. N’oubliez pas non plus que les agrégés ont affirmé dans ce pays que 39 ans plus un jour font 40 ans.
    Le peuple étant souverain, le dernier mot lui revient et il est la source suprême de toute légitimité. Dès lors, quand un sujet divise les acteurs politiques, lui faire référence serait la meilleure voie. Alors, que chacun se mobilise pour l’emporter devant le peuple. Ceux qui ont peur du référendum ont certainement quelque chose à se reprocher.

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