Bénin – amendement constitutionnel: Robert Dossou démonte la proposition du BMP

Me Robert Dossou, ancien président de la Cour constitutionnelle a été reçu par les journalistes de radio BBC ce samedi 14 juillet 2018. Au nombre des sujets abordés avec l’homme de droit se trouve l’amendement constitutionnel en débat actuellement au Bénin. Dans son intervention, il a montré les limites de la proposition des députés de la mouvance.

Pour Me Robert Dossou, la proposition d’amendement introduite par huit députés du Bloc de la Majorité Parlementaire (BMP) comporte des éléments qui semblent aller à l’encontre de la loi fondamentale. Il en veut pour preuve, le couplage des élections. Selon lui, il s’agit d’un réajustement du mandat présidentiel avec celui des députés. Ce qui pourrait amener un président de la République à faire sept ans au pouvoir.

Selon lui, le principe de nul ne peut avoir un mandat de plus de cinq ans est indirectement touché si on se table sur la proposition d’amendement constitutionnel portée par les députés du BMP. Une situation qui serait contre la loi sur le référendum qui prescrit sur décision de la Cour constitutionnelle qu’on ne doit pas toucher au mandat présidentiel de cinq (05) ans.

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L’ancien président de la Cour constitutionnelle n’a pas occulté les autres points de la proposition d’amendement. Ainsi, en ce qui concerne la représentativité des femmes au Parlement et la suppression de la peine de mort, il pense qu’il n’est pas nécessaire qu’on en fasse des dispositions de la constitution. Aussi, sur la création d’une cour des comptes, Robert Dossou se veut formel: nul besoin d’un référendum pour créer une cour des comptes qui, selon ses explications, n’est qu’une exécution d’une décision communautaire issue d’une organisation d’intégration qu’est l’Union africaine.