Bénin – amendement de la constitution: Bruno Amoussou tait les polémiques (audio)

Depuis son introduction  à l’Assemblée nationale par des députés de la majorité parlementaire, la proposition d’amendement à la constitution du 11 décembre 1990 suscite de vives réactions. Chacun y va selon son argumentaire pour justifier ou critiquer cette option du bloc de la majorité parlementaire. C’est donc pour lever les inquiétudes et apaiser les uns et les autres sur l’opportunité de la révision de la loi fondamentale que Bruno Amoussou, président de l’Union fait la nation, député signataire de la proposition s’est livré aux questions des journalistes dans un débat télévisé sur l’Ortb ce mardi 03 juillet 2018.

Et comme il fallait s’y attendre, c’est avec un argumentaire soutenu et bien maîtrisé que le député a justifié l’opportunité de l’amendement de la loi fondamentale introduit à l’Assemblée. Si sur les quatre points objet dudit amendement, l’unanimité est quasiment faite sur les deux premiers points à savoir, la question de la peine de mort et celle relative à la cour des comptes, les deux derniers qui concernent l’alignement des mandats et la question de la représentativité des femmes devraient normalement recevoir l’adhésion de tous selon Amoussou Bruno.

Sur l’alignement des élections

Pour Bruno Amoussou, le système actuel ne permet pas de stabiliser le calendrier électoral puisque c’est un calendrier qui se renouvelle tous les 20 ans. « Nous avons un système où le président de la république est élu pour un mandat de 5 ans et les députés 4 ans. Nous avons eu à faire ces deux scrutins ensemble en 1991 et 2011 et si nous continuons ainsi, nous aurons la même chose en 2031. Ce système n’est pas tenable. » va t-il expliquer en faisant comprendre l’importance aujourd’hui d’aller aux élections groupées. Ce que propose aujourd’hui Bruno Amoussou et son groupe est de passer de ce cycle de 20 ans à un cycle plus court de 5 ans. « Cela a l’avantage de nous permettre de mieux maîtriser les différents cas de figures qui pourraient se présenter à nous dans notre processus démocratique », parce que pour lui, « il n’est pas possible de stabiliser les mandats sans aligner les élections ».

De ce fait, il faut commencer par le mandat des députés qui doit être porté à 5 ans. Après ça, le débat s’ouvre pour savoir si on organise les présidentielles et les législatives la même année. Après réflexions nous avons pensé que ces élections se passent dans la même année afin que les années suivantes, nous travaillons effectivement pour le développement de notre pays.

Bruno Amoussou

En somme, selon les propositions de Bruno Amoussou, il nous faut arriver à un cycle dans le lequel nous consacrons une seule année pour nous occuper des questions électorales et quatre années pour nous occuper des questions de développement. En d’autres termes, explique Amoussou, « nous aurons les élections groupées ( présidentielles, législatives et communales) sur un trimestre afin que nous nous consacrions au développement après » et amoindrir également, le coût des élections en République du Bénin.

Quitus fiscal et résidence sans discontinuer

L’autre point d’achoppement soulevés par les anti-révisionnistes est la question du quitus fiscal et de la résidence sans discontinuer au Bénin, imposé aux  candidats aux élections. Pour Bruno Amoussou, l’introduction de ce point ne devrait en réalité surprendre personne puisque c’est une disposition prise de « la loi 94-15, qui en ce qui concerne les conditions d’éligibilités, figurait déjà dans cette loi de 1994 » et ne peut être interprétée comme une quelconque tentative de vouloir exclure quiconque.

Mieux, Bruno Amoussou trouve que la condition relative à la résidence sur le territoire national pendant au moins un an et ceci, « sans interruption » n’est pas une innovation du projet du code électoral en débat. « Cette disposition n’a pas été prise pour écarter des compatriotes qui se trouvent en exile aujourd’hui » va t-il martelé en prenant exemple sur le cas de l’ancien président de la Boad Aboubacar Baba Moussa qui a vu son siège invalidé par la cour constitutionnelle lors des législatives de 1995. C’est pourquoi Bruno Amoussou estime que ceux qui voient à travers cette disposition, un désir d’exclusion « sont d’une culture juridique un peu limitée ».

Le quitus fiscal n’est pas un mécanisme qui a été inventé pour nuire à certaines personnes aujourd’hui. Cela est le fruit de la réflexion des commissions qui ont regroupé le plus possible de constitutionnalistes de notre pays et ceci, bien avant l’avènement du gouvernement Talon.

Bruno Amoussou