Le professeur Joël Frédéric Aïvo, doyen de la Faculté de Droit de l’université d’Abomey-Calavi, était l’invité de l’émission « Vue d’Ensemble » de la télévision TVC ce dimanche 29 juillet 2018. Au nombres des sujets abordés au cours de cet entretien, il y a la Cour Djogbénou qui a fait objet d’une profonde analyse de la part du constitutionnaliste.
Joël Frédéric Aïvo est visiblement très déçu de la prestation de la nouvelle mandature de la Cour depuis son installation. Pour lui, les agissements de la Cour Djogbénou ne sont pas dignes de l’histoire de la Cour constitutionnelle du Bénin. Il en veut pour preuve certaines décisions rendues par cette 6ème mandature de la Cour.
« Les décisions de la cour constitutionnelle du 21 et du 28 juin 2018 ne sont pas dignes de la cour constitutionnelle du Bénin. Ces décisions n’ont rien d’une décision d’une justice constitutionnelle. »
Prof. Frédéric Joël Aïvo
Pour le constitutionnaliste, le traitement fait des requêtes de la Cour Djogbénou semble donner une image erronée à la Haute Juridiction. Il déplore en effet, la précipitation observée dans la gestion de certains dossiers comme celui du retrait de droit de grève aux magistrats, agents de la santé et de la police républicaine. A cet effet, il s’est opposé au caractère de revirement jurisprudentiel collé à cette décision.
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A l’en croire, on ne saurait parlé de revirement jurisprudentiel dans ces conditions. Selon professeur Joël Aïvo la jurisprudence répond à des critères donnés dont les plus importants sont le temps et le changement de circonstance . Il est donc inconcevable pour lui d’accepter qu’en espace de quelques semaines, la Cour puisse revenir aussi facilement sur une décision qu’elle a elle-même rendue. Mieux, l’argument de la saisine d’office brandit par le professeur Joseph Djogbénou a été battu en brèche.
Le constitutionnaliste fait le constat malheureux que les suspicions légitimes suscitées par la désignation des nouveaux membres de la Cour, demeure et semlent prendre davantage . Pour lui, les sept nouveaux sages au lieu de travailler à installer la confiance entre la Haute Juridiction et le peuple, font apparemment le contraire qui suscite une profonde désolation.
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