Bénin : la Renaissance du Bénin invite à la soumission aux décisions de la cour (communiqué)

La décision à polémiques rendue le Jeudi 28 Juin 2018 par la cour constitutionnelle  a suscité une série de déclarations au niveau  de certains responsables syndicaux qui estiment que cette décision  de la cour constitutionnelle portant suppression du droit de grève ne les engage.

Face à cette avalanche de réactions, le parti de la Renaissance du Bénin, aile Abraham Zinzindohoué, tout en approuvant la décision de la cour constitutionnelle invite au respect desdites décisions et à la soumission des décisions rendues par  l’institution

Lire ci-dessous le communiqué de la RB.

Suite à des requêtes introduites auprès d’elle par des citoyens, la Cour Constitutionnelle vient, par Décision DCC 18-141 du 28 juin 2018 de déclarer conforme à la constitution

– l’article 1er de la loi n° 2017-43 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2017 portant statut général de la fonction publique votée par l’Assemblée nationale le 28 décembre 2017 ;

– l’article 20 de la loi n° 2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin, adoptée par l’Assemblée nationale le 04 janvier 2018 ; 

– l’article 71 de la loi 2017-42 portant statut du personnel de la police républicaine adoptée par l’Assemblée nationale le 28 décembre 2017. 

Par conséquent, cette décision annule toutes dispositions antérieures, en particulier les Décisions DCC 18-001 du 18 janvier 2018, 18-003 du 22 janvier 2018 et 18-004 du 23 janvier 2018 de la Cour Constitutionnelle. 

Face à cette situation, la Renaissance du Bénin 

– rappelle qu’en vertu de l’article 124 de la constitution du 11 décembre 1990 «les Décisions de la Cour Constitutionnelle s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles.» ; 

– constate que c’est en respect de cette prescription de la loi fondamentale que les autorités à tous les niveaux et les citoyens toutes tendances confondues s’étaient pliés aux Décisions énumérées ci-dessus dans le présent paragraphe ; 

– appelle les uns et les autres, autorités et citoyens, à observer le même respect strict de la Décision DCC 18-141 du 28 juin 2018 ; 

– souligne que la construction de l’Etat de droit et le développement d’une économie prospère, dans la paix et la cohésion nationale, sont au prix du respect de nos lois et de nos institutions par tous ; 

– compte sur la maturité du peuple béninois pour garder le cap des réformes indispensables à l’émergence véritable du Bénin et l’amélioration des conditions de vies de ses populations. 

Fait à Cotonou, le 29 juin 2018 

Pour la Renaissance du Bénin, 

Le Président,

Abraham ZINZINDOHOUE