Bénin – retrait du droit de grève : Moïse Lalèyè dénonce le forcing de la Cour constitutionnelle
« C’est le seul élément d’une voix de recours. Et ça c’est la Cour constitutionnelle même qui constate. Donc la procédure d’interprétation d’une décision n’existe pas au point de permettre à la Cour constitutionnelle aujourd’hui de s’en saisir et de réécrire au besoin les dispositions de l’article 121 de notre constitution en son aliéna 2 ».
Moïse Lalèyè
Se basant sur son argumentaire, le professeur de droit pense qu’il s’agit d’un forcing opéré par la Cour. Ce qui selon lui installe un très mauvais précédent dont la finalité est la violation de la constitution. Pour sauvegarder les acquis démocratiques et garantir le respect de la loi fondamentale, Moïse Lalèyè invite les membres de la Cour à fonctionner selon leur serment.
« Il faudrait que nous soyons sérieux. Je le dis très sincèrement. Nous devons éviter le chauvinisme. Le droit après tout est une science qu’on le veuille ou non. Il y a des règles que nous devons pouvoir respecter. C’est pourquoi il y a la procédure. Il n’y a pas d’action en dehors de procédure. C’est un b-a ba. Les conseillers de la Cour sont sous serment, ils ont juré d’exercer avec professionnalisme, loyauté leur mission. Et ils n’ont pas de droit au-delà des dispositions constitutionnelles ».
Moïse Lalèyè
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