CPI – Procès de Laurent Gbagbo : la cour devrait prononcer un non-lieu (Avocat)

L’avocat de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo a demandé aux juges de la Cour Pénale Internationale (CPI) en charge de l’affaire de son client, de prononcer un non-lieu au verdict final. Cette demande a été signifiée aux magistrats dans un document de 5 pages par l’avocat maître Altit et rapporté par le site d’information Koaci.

« Dans les soumissions de la Défense portées en annexe de la présente requête, il est démontré que les éléments présentés par le Procureur contre Laurent Gbagbo dans le cadre de son cas ne permettent pas de prouver les charges au-delà de tout doute raisonnable », stipule le document.

Dans le document, l’avocat a fait savoir aux juges que le procureur n’a pas pu prouver au-delà du doute raisonnable les allégations contre son client et donc la CPI devrait faire ce constat et se prononcer pour l’acquittement pur et simple de son client, Laurent Gbagbo à la prochaine audience.

« Il y est notamment exposé que le Procureur n’a pas, à l’issue de la présentation de son cas, prouvé au-delà de tout doute raisonnable : – Le déroulé, tel qu’il est allégué dans son MTB (mémoire de mi- procès, ndlr), des quatre incidents principaux (16 décembre 2010, 3 mars 2011, 17 mars 2011 et 12 avril 2011) ; – Le déroulé, tel qu’il est allégué dans son MTB, des 29 incidents supplémentaires qu’il présente comme étant l’élément contextuel des crimes contre l’humanité ; – L’existence d’un seul élément relevant de la responsabilité pénale de Laurent Gbagbo qui tendrait à démontrer qu’auraient existé un ‘’plan’’ commun’’, un ‘’entourage immédiat’’ ayant pour objectif de mettre en œuvre ce ‘’plan commun’’, une quelconque intention criminelle, un ordre illégal, l’incitation à commettre un crime ou plus simplement le moindre manquement à ses devoirs de la part du Président de la République. Plaise à la Chambre constater que les éléments présentés par le Procureur contre Laurent Gbagbo dans le cadre de son cas ne permettent pas de prouver les charges au-delà de tout doute raisonnable », peut-on lire dans le document, selon Koaci.

La prochaine audience qui rassemblerait les avocats de la défense et de l’accusation devant les juges de la CPI, est prévue pour se dérouler en octobre prochain. Au cours de cette audience, les juges de la Chambre vont se prononcer sur la demande d’acquittement introduite par l’équipe du président Laurent Gbagbo.