Une semaine après que le journal Le Monde a dévoilé cette vidéo de violences perpétrées par Alexandre Benalla, chargé de mission à l’Elysée, sur des manifestants lors du 1er mai dernier à Paris, le président français a «assumé» sa responsabilité dans l’affaire.
« S’il cherche un responsable, le seul responsable, c’est moi et moi seul, a déclaré le président devant les députés LRM. C’est moi qui ai fait confiance à Alexandre Benalla. C’est moi qui ai confirmé la sanction. Ça n’est pas la République des fusibles, la République de la haine. On ne peut pas être chef par beau temps. S’ils veulent un responsable, il est devant vous. Qu’ils viennent le chercher. Je réponds au peuple français. », a déclaré Emmanuel Macron.
[su_heading size= »17″] À lire aussi : Comprendre « l’affaire Benalla » en 3 min [/su_heading]
Une destitution, est-ce réellement envisageable ?
La destitution est explicitement envisagée par l’article 68 de la constitution française de 1958, qui a fait l’objet d’une révision en 2017. Celui-ci précise: « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. »
Quels sont ces «manquements» ?
Selon le constitutionnaliste Didier Maus (membre de la commission Avril, qui a inspiré la révision constitutionnelle de 2007), il faudrait «soit que le président bloque le fonctionnement des institutions», en refusant de signer les lois ou en bloquant la Constitution par exemple, «soit que son comportement personnel soit indigne de sa fonction», nous rapporte Msn.
Selon le quotidien rtbf.be, il faut donc établir deux éléments pour pouvoir introduire la procédure: d’une part qu’il y ait manquement aux devoirs. Pour les députés contestataires, c’est le cas par la non-observation des obligations de l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige à dénoncer des faits criminels aux autorités compétentes si on en a la connaissance. Et d’autre part que ces manquements soient incompatibles avec l’exercice du mandat. C’est là que c’est plus délicat à juger: s’agit-il d’un manquement suffisamment grave pour entrer dans une procédure de destitution ?
Si on estime que les deux éléments sont réunis, une motion peut être déposée par un dixième des députés ou sénateurs, qui doit ensuite être déclarée recevable par le bureau de l’assemblée en cause. Elle doit ensuite être instruite, votée dans les deux assemblées et le Congrès doit se prononcer. Autant dire que la motion n’aurait aucune chance de passer à l’Assemblée Nationale, où le mouvement LREM est largement majoritaire.
Par ailleurs, le journal Msn rapporte que, les députés de l’opposition LR avaient annoncé qu’ils déposeraient une motion de censure contre le gouvernement. «Cette motion de censure est une très bonne nouvelle, a réagi Eric Coquerel (LFI) auprès de Libération : on va la lire et si elle porte les mêmes valeurs institutionnelles que les nôtres, on la signera. Sinon, on va de nouveau demander au PS d’en faire une avec nous.»
La motion de censure permet de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Pour être recevable, elle doit être signée par un dixième des députés. Le vote doit avoir lieu dans les 48 heures après que la motion a été déposée. La motion de censure doit être adoptée à la majorité absolue, soit avec 289 voix. Si elle est adoptée, le Premier ministre doit présenter la démission de son gouvernement au président de la République. Là encore, la procédure n’a quasiment aucune chance d’aboutir.
Les commentaires sont fermés.