La Tunisie vient de saisir l’Organisation mondiale du commerce pour régler son différend commercial avec le Maroc au sujet du cahier scolaire.
Dans un communiqué publié mardi, l’OMC a fait savoir que « La Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping perçus par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie». Selon le document, la Tunisie «allègue que le Maroc a agi de manière incompatible avec un certain nombre de dispositions de l’Accord antidumping de l’OMC».
L’OMC note, par ailleurs, qu’il s’agit de la première fois que la Tunisie engage une procédure de règlement de différends à l’OMC. Une source au ministère tunisien du Commerce a ajouté, qu’effectivement, une procédure a été engagée à l’OMC, dès le 2 juillet courant, et ce, suite au non aboutissement des réunions entre groupe d’experts représentant les deux pays, a rapporté l’agence Anadolu.
Cédant à la pression des industriels marocains, Rabat avait imposé des droits de douane de 33,77% à 51,06% selon la catégorie, sur le cahier scolaire importé de Tunisie, considérant que le produit tunisien pratique du dumping sur le marché marocain. Le coût de production est, en effet, moins élevé en Tunisie qu’au Maroc. Dans un communiqué rendu public le 3 mai dernier par le ministère de l’Industrie, le Maroc a fait savoir qu’il prorogeait de six mois, une enquête lancée une année auparavant à ce sujet. Mais en attendant, les conclusions de cette enquête, ce sont les nouveaux taux qui continueront à être appliqués. Le Maroc importe près de 7000 tonnes de cahiers scolaires par an, soit 33 % de ses besoins. L’application du nouveau taux pourrait affecter les exportations tunisiennes, ont ainsi considéré les autorités tunisiennes.
Pour rappel, la Tunisie et le Maroc sont liés par plusieurs accords commerciaux, dont notamment l’accord de la Grande zone arabe de libre-échange (Gafta), l’accord d’Agadir impliquant également l’Egypte et la Jordanie, outre les conventions commerciales bilatérales. La Tunisie n’applique aucun droit de douane sur les produits marocains, ce qui a permis une augmentation de 80% des exportations marocaines vers la Tunisie entre 2013 et 2017.
Selon l’OMC, la demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.
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