Le passage en force de la révision de la Constitution qu’envisagent les députés du Bloc de la majorité parlementaire (BMP) après l’échec du 05 juillet 2018 est désapprouvé par le réseau Wanep-Bénin. Dans une déclaration rendue publique ce mercredi 18 juillet 2018, cette Organisation de la société exige le respect des textes relatifs à l’organisation d’un référendum afin d’éviter au peuple des conflits électoraux. Wanep-Bénin n’a pas manqué de formuler des recommandations à l’endroit des différentes autorités impliquées dans ce processus notamment les députés, le Président de la République ainsi que les Organisations de la Société Civile.
DÉCLARATION DU WANEP-BENIN
“Modifier, sans consensus, les règles en cours du jeu peut nous coûter un conflit électoral.”
Le 05 juillet 2018, à l’issue de deux votes successifs pour adopter une loi portant amendement de la Constitution de la République du Bénin initiée par huit (08) députés de la majorité présidentielle, les députés n’ont pas pu accorder leurs violons. Ainsi, pour défaut de la majorité de 4/5 requise pour procéder à l’amendement par voie parlementaire, la voie du référendum s’ouvre pour permettre aux citoyen-nes de se prononcer sur les différents points d’amendement proposés à la Constitution du 11 décembre 1990.
Alors même que le processus référendaire est ainsi enclenché par ce vote de blocage au parlement, l’information circule que certains députés de la 7ème législature s’apprêtent à introduire une proposition de modification de la loi n°2011-27 du 18 janvier 2012 portant condition de recours au référendum dans le but de raccourcir les délais légaux prévus et d’assouplir les conditions de recours au référendum.
Sur la base de cette inquiétante information, le réseau WANEP-Bénin attire l’attention sur le fait que le référendum est une élection et, de ce fait, la loi référendaire est une loi électorale. En conséquence, eu égard aux dispositions du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance qui interdit toute réforme substantielle des lois électorales six mois avant la tenue des élections (article 2) sans une large adhésion des acteurs politiques, la loi 2011-27 du 18 janvier 2012 ne saurait être réformée pour raccourcir les délais et tenir le référendum dans moins de six mois.
En d’autres termes, si la loi référendaire est réformée aujourd’hui comme le souhaitent des députés, le référendum ne pourrait être organisé que dans au moins six mois, soit après janvier 2019. Pour éviter des conflits électoraux, toute révision de lois électorales doit répondre à des critères objectifs, précis, inclusifs et surtout permettre des avancées consolidantes. Cela mérite méthode et dialogue surtout que toute la classe politique, et pour exemple tous les députés, n’adhèrent pas encore à cette initiative.
Tirant leçons des conflits de la sous-région dont la plupart ont leurs sources dans les tiraillements électoraux et fidèle à sa vocation de prévention des conflits, WANEP-BENIN, dénonce, par avance, toute tentative de passage en force et recommande fortement :
1- Aux députés, notamment ceux de la majorité présidentielle,
– d’éviter au pays un conflit électoral qui serait préjudiciable à notre démocratie et à notre paix relative ;
– de se conformer, tout au moins, au Protocole a/sp1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité ;
– de renoncer à tout désir de modification partisane de la loi n°2011-27 du 18 janvier 2012 portant condition de recours au référendum au risque de faire changer au pays son statut de modèle démocratique vis-à-vis de la Communauté régionale et internationale ;
– d’éviter de renforcer la suspicion au sein de la population en optant pour la précipitation dans l’organisation du référendum par la modification de la loi référendaire ;2- Au Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement,
– d’inviter la majorité parlementaire à la méthode et au dialogue avec les autres acteurs politiques afin que cette initiative ne devienne un facteur déclencheur ;3- Aux Organisations de la Société civile et aux citoyen(ne)s :
– de maintenir et renforcer la veille contre toutes initiatives de modifications non consensuelles des lois électorales afin de préserver notre Etat de droit et de paix relative.Ensemble, tissons des relations pour la paix.
Fait à Cotonou, le mercredi 18 Juillet 2018
Pour le Réseau WANEP-Bénin,
Le Président du Conseil d’Administration,
M. Emmanuel K. OGOU
Les commentaires sont fermés.