Affaire hypermarché Erevan : la France en attente de la réaction des autorités du Bénin

Suite à la publication d’une enquête sur les évasions fiscales au Bénin, Jean-Luc Tchifteyan, Conseiller du commerce extérieur de la France au Bénin et Directeur général de l’hypermarché Erevan, est dans le collimateur des autorités françaises. Mais celles-ci sont en attentes de la réaction de leurs homologues béninoises sur les faits reprochés à l’homme d’affaires franco-béninois.

En mai 2018, « West Africa Leaks », une enquête collaborative de journalistes ouest africains et internationaux sur les fuites de données du cabinet Mossack Fonseca dans les « Panama Papers », a révélé les ramifications offshores de l’hypermarché Erevan. En effet, selon cette enquête, des commissions sont versées par certains fournisseurs de l’hypermarché Erevan à la société « écran » Wagner Corporation établie en 2005 au Panama au nom de Jean-Luc Tchifteyan. D’après les estimations, plus d’une vingtaine de milliards de francs cfa seraient versés par les fournisseurs de l’hypermarché Erevan à la société Wagner Corporation.

Le 28 juillet 2018, le journaliste Will Fitzgibbon du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a saisi, par une correspondance, la Direction générale du trésor français sur les révélations des « Panama Papers ». Dans sa réponse, Matthias Le Fur, Chef pôle de communication du trésor français, a indiqué que les autorités françaises, ne peuvent sanctionner Jean-Luc Tchifteyan dès lors que les autorités administratives ou judiciaires compétentes localement ont constaté ce manquement et que celui-ci a été porté à leur connaissance. Voici un extrait de la réponse du trésor français à l’ICIJ.

« … Les autorités françaises n’ont pris connaissance des accusations portées à l’encontre de Jean-Luc Thifteyan, pour violation du droit fiscal béninois, qu’en mai dernier, via la publication d’articles de presse signalée par le Chef du service économique auprès de l’ambassade de France.

A ce stade toutefois, en l’état des informations dont les autorités françaises disposent, ces allégations ne paraissent accompagnées d’aucun constat, par les autorités administratives ou judiciaires béninoises, attestant du manquement à la réglementation fiscale nationale (…).

Tout en veillant à respecter le principe de la présomption d’innocence, dont doit bénéficier M. Tchifteyan, les autorités françaises demeurent néanmoins très vigilantes aux suites qui pourraient être données par les autorités compétentes à ces accusations à l’encontre d’un citoyen français, nommé CCEF (Conseiller du commerce extérieur de la France – ndlr). Si le manquement allégué devait effectivement être avéré, les autorités françaises ne manqueraient pas alors de prendre les décisions qui s’imposeraient, afin qu’un terme soit mis au mandat de M. Tchifteyan.

Pour l’heure, outre la veille très attentive assurée au niveau local par le Chef du service économique, les autorités françaises ont relayé cette information auprès du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France à Paris, et envisagent une consultation pour avis du comité d’éthique des CCE, compétent pour se prononcer sur les questions d’ordre déontologique ayant trait aux conditions d’exercice des missions de CCE (Conseiller du commerce extérieur – ndlr) ».