Bénin: elle porte plainte contre Patrice Talon pour corruption et enrichissement illicite

Dans un courrier adressé à l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, Sylvie Mahougnon Akouèssiba Sotounkpè a porté plainte contre le chef de l’Etat, Patrice Talon pour corruption, enrichissement illicite et infractions connexes. Une plainte motivée par les aveux répétés du chef de l’Etat sur sa responsabilité et sa co-responsabilité dans la mauvaise gouvernance du Bénin depuis des décennies.

Dans sa plainte, Sylvie Mahougnon Akouèssiba Sotounkpè a relevé, que contrairement à ses déclarations, Patrice Talon est juridiquement toujours aux commandes de ses entreprises en violations des dispositions de la Constitution béninoise relatives à la fonction du Président de la République.

« Selon l’article 73 de la Constitution, la responsabilité personnelle du Président de la République est engagée en cas de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée, ou d’atteinte à l’honneur et à la probité. L’article 75 de la Constitution précise qu’ « il y a atteinte à l’honneur et à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République est contraire aux bonnes mœurs ou qu’il est reconnu auteur, co-auteur ou complice de malversations, de corruption, d’enrichissement illicite ». Il ressort de la lecture combinée de ces articles que la responsabilité pénale du Président de la République doit être engagée » peut-on lire dans sa plainte dont nous vous proposons de lire l’intégralité.

PLAINTE ADRESSE A L’AUTORITE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Cotonou, le 27 Août 2018

A
Monsieur le Président de l’Autorité
Nationale de Lutte contre la Corruption
Cotonou

OBJET : Accusations contre Monsieur Patrice TALON, Président de la République, pour corruption, enrichissement illicite et autres infractions connexes.

Monsieur le Président,

Je viens ici très humblement attirer l’attention de la noble Institution que vous présidez sur la situation flagrante et continue de conflits d’intérêts dans laquelle se trouve à ce jour Monsieur Patrice Talon, Président de la République du Bénin et ce, en totale violation des dispositions de la Constitution, de la loi N° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et celles du Code pénal en vigueur.

Je voudrais tout d’abord rappeler, qu’à deux occasions, le Président Patrice TALON a avoué publiquement sa responsabilité dans la situation critique qui prévaut au Bénin.
La première fois devant les membres de la Conférence Épiscopale du Bénin (CEB), le 07 février 2018. Au cours de cette rencontre, le Président de la République a reconnu sa part de responsabilité dans la mauvaise gestion des affaires publiques au Bénin depuis des décennies. Il a avoué avoir contribué à l’adoption de la mal gouvernance, et fait partie de la minorité qui en profite :

“Je confesse ma responsabilité, ma co-responsabilité. À mon âge et pour le parcours qui a été le mien, je mentirais si je ne confesse pas cette co-responsabilité. Je mentirais si je ne confesse pas que cette situation d’iniquité, de mauvaise gouvernance depuis des décennies, ne m’a pas profité également. Mais dans la fonction qui est la mienne aujourd’hui, pourquoi devrais-je manquer cette opportunité de contribuer à réparer, j’en ai une envie démesurée”.

La seconde fois, le lundi 5 mars 2018, à l’Elysée, lors d’une visite d’Etat en France, le Président Patrice TALON a réitéré ses aveux en ces termes : « Vous savez à mon âge et pour le parcours qui a été le mien au Bénin, il ne serait pas sincère de dire que je n’ai aucune responsabilité dans l’état dans lequel se trouve le Bénin. Il faut le dire, la responsabilité est partagée par malheureusement beaucoup d’entre nous dont moi-même. Et l’Etat dans lequel se trouve le pays, d’inégalités remarquables, une minorité s’accapare un peu trop des maigres ressources du pays, la mauvaise gouvernance (…) autant de choses qui ont pu profiter à une minorité dont moi-même. Être dans les fonctions actuelles, avoir cette opportunité pour réparer et m’abstenir de le faire ce serait louper une occasion de rentrer dans l’histoire (…) ».

Par ces propos, le Président de la République avoue être auteur, coauteur ou complice de toutes infractions pénales commises avant son élection et qui sont liées à la mal gouvernance dont le Bénin a été victime.

En effet, le Bénin n’enregistre pas de grandes réalisations socioéconomiques pouvant le propulser à l’échelle des Nations phares du continent africain. Les secteurs de l’éducation, la santé, l’énergie, des transports, l’agriculture, l’élevage, la pêche, la culture et les sports se retrouvent dans un état de délabrement total.

Les propos, tenus en public de façon volontaire et répétée, doivent être pris en compte puisqu’il s’agit des aveux extrajudiciaires constitutifs de délits de corruption, d’enrichissement illicite et toutes infractions pouvant être considérées comme les causes de la mal gouvernance du Bénin prévus et punis par la loi N° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et par le code pénal en vigueur.

Ces faits portent atteinte à l’intérêt général et causent d’énormes préjudices à tous les citoyens du Bénin.

Aux termes de ces déclarations, il appert que ces infractions ont été commises avant son élection et c’est le citoyen (et non le Président) qui doit en répondre.

En tant que Président de la République maintenant, et face aux multiples accusations de conflits d’intérêts provenant des Béninois, Monsieur Patrice Talon a affirmé, une première fois le 8 avril 2017, à la télévision nationale devant des journalistes de la presse locale : «(…) je me suis retiré de toutes les entreprises dans lesquelles j’avais des intérêts directs et indirects. J’ai cédé la plupart à des partenaires, anciens partenaires, à mes héritiers. J’en ai vendues…donc je me suis débarrassé de tout ce qui pouvait m’attacher aux entreprises (…)»

Puis, face à la presse internationale (TV5, RFI et Le Monde Afrique), le 22 avril 2018, le Président Talon affirme : « (…) dès mon arrivée, je suis sorti de toutes les entreprises dont on parle, en cédant mes parts à mes co-actionnaires, en vendant à d’autres et en laissant une partie à mes héritiers. Je n’ai plus d’intérêts personnels directs (…) »

Ces propos du Président Talon ne sont malheureusement pas sincères et sont très loin de la vérité. Pour facilement s’en rendre compte, il suffit de parcourir les quelques différentes annonces légales en pièces jointes – publiées par l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx), structure sous tutelle directe du Président de la République et en charge de la création d’entreprise, des modifications de statuts ou encore des radiations et dissolutions :

1- s’agissant de la société anonyme unipersonnelle, Société Commune de Participation (SCP), Monsieur Patrice Talon se fait remplacer le 23 septembre 2016 (date de publication de l’inscription modificative au Registre de Commerce et Crédit Mobilier) par son fils, Monsieur Lionel Loïc Talon, au poste d’Administrateur général mais aucune modification n’a à ce jour été publiée ni par APIEx, ni au Journal Officiel, ni au quotidien La Nation, pour ce qui est l’actionnaire unique.

En d’autres termes, jusqu’à la publication de l’identité du nouvel actionnaire unique, le Président Patrice Talon reste à ce jour, juridiquement toujours seul et unique propriétaire de la société anonyme unipersonnelle, SCP, en violation de la Constitution et des lois de la République ;

2- s’agissant de la société anonyme, Compagnie Cotonnière du Bénin (CCB), l’annonce légale publiée par APIEx le 27 septembre 2016 (la date de publication donnant force légale), informe le public que, dans un premier temps, le mandat d’administrateur de Monsieur Patrice Talon est renouvelé ; puis, dans un second temps, les administrateurs de la C.C.B. SA cooptent Monsieur Lionel Loïc Talon en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Patrice Talon démissionnaire, sous réserve de la ratification de cette cooptation par la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Mais c’est sans surprise que ladite ratification de la cooptation de Monsieur Lionel Talon, à supposer que ladite assemblée générale ordinaire des actionnaires s’est effectivement tenue, n’a à ce jour toujours pas été rendue publique ni par l’APIEx, ni au Journal Officiel, ni au quotidien La Nation. En d’autres termes, le Président Patrice Talon est toujours à ce jour, là aussi, juridiquement administrateur à la C.C.B. SA, en violation de la Constitution et des lois de la République ;

3- s’agissant de la société anonyme unipersonnelle, Société de Distribution Intercontinentale (SDI), le Président Patrice Talon, associé unique, prend soin ici, selon l’annonce légale y relative publiée par APIEx le 29 septembre 2016, de modifier la forme juridique de SDI, d’une société à responsabilité limitée (SARL), en une société anonyme (SA) mais malgré la multitude des décisions modificatives prises par l’associé unique, aucune décision modificative, là également, par rapport à Patrice Talon, associé unique de SDI SA, n’a à ce jour été rendue publique ni par APIEx, ni au Journal Officiel, ni au quotidien La Nation. En d’autres termes, le Président Patrice Talon est toujours à ce jour juridiquement, seul et unique propriétaire de la société anonyme unipersonnelle SDI, en violation de la Constitution et des lois de la République.

Cette stratégie trompeuse, identique à celle observée plus haut dans le cas de la société anonyme unipersonnelle Société Commune de Participation (SCP SA), est encore une fois la même mise en place, selon l’annonce légale publiée par APIEx le 29 septembre 2016, pour ce qui est de la société anonyme unipersonnelle Société Cotonnière de N’Dali (SCN SA) : le Président Patrice Talon, actionnaire unique et administrateur général de SCN SA se contente de se faire remplacer par sa fille, Karen Adriana Talon, nouvel administrateur général mais par contre, ne prend là non plus aucune décision s’agissant de son propre statut d’actionnaire unique de SCN SA ;

4- s’agissant de la société anonyme Bénin Control (B.C. SA), on constate dans une première annonce légale en date du 02 novembre 2016 le renouvellement non seulement du mandat d’administrateur du Président Patrice Talon par les actionnaires, mais aussi de son mandat de Président du Conseil d’Administration par les administrateurs.

Puis, dans une seconde annonce légale publiée le 04 novembre 2016 par APIEx, on y apprend que les administrateurs de Bénin Control SA ont nommé Monsieur Gbesse Aurèle Guy Luc Codjia en qualité de nouvel administrateur en remplacement du Président Patrice Talon, démissionnaire sous réserve de la ratification de la cooptation de Monsieur Codjia par la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.

A ce jour, aucune décision portant sur la ratification de ladite cooptation – à supposer que ladite assemblée s’est effectivement tenue – n’a été publiée ni par APIEx, ni au Journal Officiel, ni sur les pages du quotidien La Nation. En d’autres termes, le Président Patrice Talon est à ce jour, toujours juridiquement administrateur à Bénin Control SA, en violation de la Constitution et des lois de la République.

Le schéma décrit ici pour Bénin Control SA est non seulement identique à celui décrit plus haut dans le cas de la Compagnie Cotonnière du Bénin (CCB SA) mais il est aussi le même que pour la Société de Participation des Importateurs et Distributeurs d’Intrants agricoles (SOPIDI SA). En effet, selon l’annonce légale publiée par APIEx le 29 septembre 2016, les administrateurs ont coopté Monsieur Imourou SALE comme nouvel administrateur en remplacement du Président Patrice Talon, démissionnaire sous réserve de la ratification de cette cooptation par la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Et c’est bien évidemment sans surprise que la formalité de publicité relative à la ratification de ladite cooptation n’a à ce jour toujours pas été faite ni par APIEx, ni au Journal Officiel, ni au quotidien La Nation. Autrement dit, en l’absence de ladite formalité de publicité, le Président Patrice Talon est et reste à ce jour juridiquement administrateur de SOPIDI SA, en violation de la Constitution et des lois de la République ;

5- enfin, s’agissant de la Société d’Investissement et de Gestion Immobilière du Bénin (SIGIB SA), et sans doute le cas le plus comique, l’annonce légale publiée par APIEx le 4 octobre 2016, nous informe que les actionnaires de SIGIB SA ont nommé la Société de Financement et de Participation (SFP SA) -Holding regroupant pourtant toutes les sociétés créées par l’homme d’affaires Patrice Talon, (SDI dont Patrice Talon est toujours juridiquement actionnaire unique, SCP dont Patrice Talon est toujours juridiquement actionnaire unique, SCN dont Patrice Talon est toujours juridiquement actionnaire unique, CCB dont Patrice Talon est toujours juridiquement un des administrateurs, Bénin Control dont Patrice Talon est toujours juridiquement un des administrateurs, SOPIDI dont Patrice Talon est toujours juridiquement un des administrateurs, etc.) – nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Patrice Talon, Président de la République.

Patrice Talon se fait donc remplacer par sa propre Holding de sociétés, Holding qui pour rappel est actionnaire à hauteur de 5% de la Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI –Bénin SA), structure sélectionnée et mandatée sans aucune forme de concurrence par le Ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, pour trouver au nom de l’Etat béninois de potentiels « racheteurs » de la dette intérieure « bancaire » du Bénin;

En ne procédant donc pas à la publication à ce jour des décisions portant sur les ratifications des cooptations censées attester du retrait réel et effectif du Président Patrice Talon de chacune de ses entreprises (si décisions de ratifications effectivement prises en assemblée générale ordinaire des actionnaires pour chaque société concernée), conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (Articles 243, 262, 263 notamment), le Président Patrice Talon choisit consciemment de continuer à baigner en toute quiétude dans un océan de conflits d’intérêts.

Il n’est d’ailleurs pas du tout inutile de rappeler que si l’on doit s’appuyer sur l’annonce légale relative aux modifications faites aux statuts de SDI SARL en date du 29 septembre 2016, l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption et la Justice devront par conséquent demander au Président Patrice Talon ainsi qu’à son Ministre de l’Economie et des Finances des explications concernant le virement de 4.3 milliards FCFA effectué le 22 juillet 2016 à la société unipersonnelle SDI Sarl, dont le Président Patrice Talon était pourtant à cette date toujours non seulement l’actionnaire unique mais aussi toujours cogérant de la société (au même titre que la Première Dame) (Cf. Arrêté ministériel Année 2016 N°2570/MEF/DC/SGM/DGB/SP du 22 juillet 2016, joint également à la présente).

Et ce n’est pas tout. Le Président Patrice Talon, toujours administrateur de Bénin Control SA – société en plus actuellement contractuellement liée à l’Etat béninois dont il est pourtant le Chef- en l’absence d’une annonce légale publiée selon les textes règlementaires stipulant du contraire, est de ce fait en directe violation, par exemple, de l’article 10 de la loi N° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin qui dispose : « Est interdit à tout agent public, l’exercice par lui-même ou par personne interposée, à titre professionnel, d’une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, sauf dispositions légales contraires ».

L’ensemble des faits présentés ici dans ce courrier est non seulement en violation claire et flagrante d’un nombre important de dispositions de la loi N° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin (article 10 etc…) et du Code pénal en vigueur mais portent également très gravement atteinte à l’honneur et la probité.

Comment le citoyen que je suis peut encore, face à de tels faits, donner du crédit à la parole du Président de la République lorsque celui-ci affirme (aux côtés du Président Macron à l’Elysée, par exemple) avoir la volonté de « réparer », après avoir « profité » de la mauvaise gouvernance dans le passé, alors qu’à ce jour il est toujours juridiquement soit unique propriétaire de certaines de ses sociétés, soit administrateur dans certaines de ses sociétés ?

Comment encore croire en la parole du Président de la République qui affirme vouloir être intraitable dans la lutte contre la corruption quand lui-même ne se gêne pas pour rester soit actionnaire unique soit administrateur dans ses sociétés ? Comment enfin croire en la parole du Président de la République qui viole allègrement le serment qu’il a prêté en cela qu’il a juré « ne se laisser guider que par l’intérêt général …» (article 53 de la Constitution), puisqu’il jouit des dividendes en tant qu’associé unique et administrateur de ses propres sociétés ?

En effet, selon l’article 73 de la Constitution, la responsabilité personnelle du Président de la République est engagée en cas de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée, ou d’atteinte à l’honneur et à la probité.

L’article 75 de la Constitution précise qu’ « il y a atteinte à l’honneur et à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République est contraire aux bonnes mœurs ou qu’il est reconnu auteur, co-auteur ou complice de malversations, de corruption, d’enrichissement illicite ». Il ressort de la lecture combinée de ces articles que la responsabilité pénale du Président de la République doit être engagée.

C’est pourquoi, conformément à l’article 136 de la Constitution, qui dispose également, entre autres en son alinéa 2, que les juridictions de droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables, je vous adresse la présente lettre afin que vous lui donniez la suite légale qu’elle mérite.

Vous sachant légaliste, je m’en remets à votre Institution pour que justice soit rendue au peuple béninois.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Pièces jointes :
– Annonce légale APIEx Société Commune de Participation (SCP SA) du 23 septembre 2016 ;
– Annonce légale APIEx Compagnie Cotonnière du Bénin (CCB SA) du 27 septembre 2016 ;
– Annonce légale APIEx Société de Distribution Intercontinentale (SDI SA) du 29 septembre 2016 ;
– Annonce légale APIEx Société Cotonnière de N’Dali (SCN SA) du 29 septembre 2016 ;
– Annonce légale APIEx Bénin Control SA du 02 novembre 2016 ;
– Annonce légale APIEx Bénin Control SA du 04 novembre 2016 ;
– Annonce Légale APIEx Société de Participation des Importateurs et Distributeurs des Intrants agricoles (SOPIDI SA) du 29 septembre 2016 ;
– Annonce légale APIEx Société d’Investissement et de Gestion Immobilière du Bénin (SIGIB SA) du 04 octobre 2016 ;
– Arrêté ministériel Année 2016 N°2570/MEF/DC/SGM/DGB/SP du 22 juillet 2016 ;

Ampliations :
– Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Bénin
– Ambassadrice des Etats-Unis d’Amérique près le Bénin
– Ambassadrice de France près le Bénin
– Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas près le Bénin
– Représentant résident du Système des Nations Unies
– Transparency International
– Représentant résident du FMI
– Représentant résident de la Banque mondiale
– Social Watch Bénin
– Procureur de la République

Sylvie Mahougnon Akouèssiba SOTOUNKPE