Bénin: « il n’existe plus de justice indépendante sous le pouvoir de la Rupture » selon le PCB

La condamnation de Laurent Mètongnon et de ses co-accusés dans le dossier de placement hasardeux des fonds de la caisse nationale de sécurité sociale continue de susciter des réactions au sein de l’opinion nationale. La dernière en date est celle du parti communiste du Bénin (Pcb) à travers la voix de son premier secrétaire exécutif, le professeur Philippe Noudjènoumè.

En effet, dans une déclaration rendue publique ce Lundi 06 Août 2018, le président de la convention des forces de gauche et premier secrétaire du parti communiste du Bénin a affirmé que le verdict rendu par le juge Azo est la matérialisation de l’injustice, la nouvelle physionomie de l’appareil judiciaire sous le régime du « nouveau départ. A en croire le professeur Philippe Noudjènoumè, cette affaire est un coup monté  dans le seul but de mettre en prison un adversaire politique et fragiliser l’opposition.

« Tout a été monté de toutes pièces pour mettre en prison un homme, METONGNON Laurent et à travers lui, toute l’opposition démocratique représenté  par le FSP avec en son sein le Parti Communiste du Bénin. Les co-accusés condamnés de la même peine, ne le sont qu’à titre de victimes de dommages collatéraux frappés, pour avoir refusé de servir de faux plaignants, de faux témoins à charge contre Laurent METONGNON. » a affirmé le président de la convention des forces de gauche.

Dans sa déclaration , Philippe Noudjènoumè est convaincu d’une chose : la décision rendue le 31 Juillet dernier dans l’affaire des prévenus de la caisse nationale de sécurité sociale et banque internationale du Bénin n’a rien de juridique car estime t-il, aucune preuve  de  confirmation des motifs d’accusation n’a pu être versé dans le dossier et l’on ne saurait en l’espèce mettre en œuvre ici « l’intime conviction du juge » en présence de dénégation évidente, matérielle et prouvée de l’accusation.

Il en arrive à la conclusion que ce procès est purement politique et que la décision rendue par le juge Rodolphe Azo est une décision commanditée par un pouvoir dictatorial. Pour lui, il  n’existe plus de justice sous le pouvoir dictatorial de la rupture  et que les juges à ordre du pouvoir sont capables d’aller jusqu’à ce qu’on peut appeler « déni de justice » en piétinant tous les principes élémentaires de criminologie et même une décision formelle de la Cour Constitutionnelle. Lire ci-dessous l’intégralité de la déclaration.

Déclaration du PCB sur la condamnation de Laurent Mètongnon:

Aux travailleurs et au peuple en lutte

A PROPOS DE LA CONDAMNATION DE LAURENT METONGNON ET CO-ACCUSES

Travailleurs, peuple du Bénin,

Le procès de Laurent METONGNON et co-accusés,  enclenché depuis le 17 Novembre 2017, a livré son verdict : « Cinq ans de prison ferme pour Laurent METONGNON et  ses co-accusés que sont Edouard ADEGOKE, Saliou YOUSSAO, Célestin AHONON et Moussa Jérémie MORA  avec à la clé des condamnations  aux peines financières de dix millions d’amende pour l’Etat et 70 millions à la BIBE ;  deux ans pour Alassane KEMOKO ». C’était ce que réclamait dans son réquisitoire le procureur Togbonon, c’est ce qu’a appliqué exactement le juge AZO. Au prononcé de ce verdict par le Juge Rodolphe AZO, la stupeur a gagné l’assistance et tout le peuple épris de paix et de justice du Bénin et du monde a été saisi d’émoi et d’indignation.

Une Justice politique, une justice à ordre des Dictateurs autocrates, bref une Injustice, c’en est une, palpable.

Dès le début, tout le monde démocratique (en particulier le PCB, le Front pour le Sursaut Patriotique) a souligné le caractère politique du procès et du coup, le caractère de «  détenus politiques «  de Laurent METONGNON et co-accusés. Tout a été monté de toutes pièces pour mettre en prison un homme, METONGNON Laurent et à travers lui, toute l’opposition démocratique représenté  par le FSP avec en son sein le Parti Communiste du Bénin. Les co-accusés condamnés de la même peine, ne le sont qu’à titre de victimes de dommages collatéraux frappés, pour avoir refusé de servir de faux plaignants, de faux témoins à charge contre Laurent METONGNON.

Un procès politique ! Un procès indiqué ! La chronique de la procédure l’illustre éloquemment.

1°- Le Gouvernement à travers un Conseil des Ministres en date du 02 novembre 2017 et sans prendre soin d’écouter les intéressés, demande au Garde des sceaux, « d’engager des poursuites judiciaires contre les dirigeants de la CNSS au moment des faits, à savoir d’avril 2014 à octobre 2015 » coupables dans une intention ‘’malveillante’’ d’avoir souscrit ou maintenu entre avril 2014 et octobre 2015 auprès de la BIBE (Banque Internationale du Bénin) des dépôts à termes (DAT), « une Banque confrontée à des difficultés » et d’avoir ainsi exposé « les ressources des travailleurs et des retraités en effectuant » ces « DAT …dans le seul but de recevoir en contrepartie des commissions occultes. ».

2°- Quelques jours plus tard, c’est le Ministre des finances qui monte au créneau pour appuyer la décision, suivi le 6 février 2018 par le Président Talon lui-même qui, sans préjuger de la présomption d’innocence et en ingérence flagrante dans les attributions judiciaires, affirme la culpabilité de Laurent METONGNON et signe du coup l’acte de condamnation. Il fallait alors trouver  des magistrats, bras exécuteurs de la sale besogne à qui on dicterait à la lettre les termes de « la condamnation en dépit des faits et de l’évidence ». On les trouve en les personnes du Procureur Ulrich TOGBONON et du Juge Rodolphe AZO.

La suite se déroule comme on l’a vu.

3°- Le Procureur inculpe les prévenus pour « flagrant délit de corruption et d’abus de fonction » et les met sous mandat de dépôt. Et en violation des règles de procédure pénale exigeant qu’en cas de flagrant délit le prévenu soit jugé dans les 72 heures au plus, le Procureur les renvoie à comparaître jusqu’au 19 décembre, soit un mois plus tard.

En dépit de l’évidence (et la réfutation avec des preuves à l’appui de tous les éléments de charge), et le Procureur Togbonon et le juge Azo, demeurent droits dans leurs bottes, sourds à tous argumentaires et fermes dans l’application de la mission confiée :

– Du montant de 71 millions mis à la charge de METONGNON Laurent, on est passé à 2,5 millions en tranches et par personne interposée ;

– La réfutation sans hésitation de ces éléments est faite par la personne présumée intermédiaire.

–   La réfutation de l’accusation (avec documents à l’appui) que la banque était en faillite au moment du placement.

– Même la  décision constitutionnelle DCC 18-098 du 19 Avril 2018, qui déclare contraire à la Constitution « le Conseil des Ministres du 2 novembre 2017 pour non-respect des droits de la défense des mis en cause » ; et surtout condamne le Procureur de la République près le tribunal de première Instance de première classe de Cotonou, Monsieur Ulrich Gilbert TOGBONON, pour violation de l’article 35 de la Constitution » est rejeté par les deux magistrats en mission.

Travailleurs, peuple du Bénin,

La décision intervenue ce 31 Juillet 2018 dans l’affaire des prévenus de la CNSS/BIBE n’a rien de juridique, car ne respectant aucun des principes du droit pénal : le principe de présomption d’innocence, le principe selon lequel « la liberté est la règle, la détention, l’exception » et surtout le principe que  « la charge de la preuve incombe au demandeur », c’est-à-dire à l’accusation et que « l’on ne peut condamner sans preuve. »

Oui, il n’existe en l’espèce aucune preuve de confirmation des motifs d’accusation de Laurent METONGNON; et l’on ne saurait en l’espèce mettre en œuvre ici « l’intime conviction du juge » en présence de dénégation évidente, matérielle et prouvée de l’accusation.  Et conformément au principe selon lequel « le doute doit profiter à l’accusé » à défaut de « relaxe pure et simple pour délit non constitué », au moins la relaxe au bénéfice du doute.

Alors comme on le voit, la décision de condamnation de Laurent METONGNON est purement politique et METONGNON Laurent et ses co-accusés sont des détenus politiques. Cette condamnation se trouve au confluent de deux intérêts : au principal, celui de faire taire le porte-flambeau de la lutte contre l’instauration de l’autocratie ; au subsidiaire, celui de punir la lutte contre la probité incarnée par ses combats contre les concours frauduleux dont notamment celui de la CNSS. Il s’agit donc de frapper fort à travers une personne (incarnation de la démocratie et de la probité), l’opinion démocratique pour tenter d’intimider le peuple en colère contre un pouvoir autocratique, affameur, illégitime et mafieux.

Il n’existe plus de justice indépendante sous le pouvoir de la Rupture. Sous ce pouvoir, la phrase rituelle selon laquelle « j’ai confiance en la justice de mon pays » pour des cas sérieux des affaires de l’Etat, est à ranger dans les tiroirs. Quelle confiance peut-on encore avoir en la justice dès lors :

– Que le Conseil Supérieur de la Magistrature -CSM – (organe chargé de juger et d’administrer la carrière des magistrats) est verrouillé par l’Exécutif ?

– Que le magistrat probe dans une décision à l’encontre des mafieux peut se voir sanctionner par ce Conseil ?

– Que brimé, le magistrat ne peut plus réclamer ses droits parce que muselé par une loi anti-grève ?

– Que des juges à ordre du pouvoir sont capables d’aller jusqu’à ce qu’on peut appeler « déni de justice » en piétinant tous les principes élémentaires de criminologie et même une Décision formelle de la Cour Constitutionnelle ?

Travailleurs, peuple du Bénin, Béninoises et Béninois tant de l’intérieur que de la diaspora,

Frapper l’opinion, terroriser pour instaurer un pouvoir tyrannique, avec la mise en prison de tout opposant qui lève la tête (le cas des députés actuellement poursuivis l’atteste) telle est la signification du verdict du 31 juillet 2018 dans l’affaire CNSS/BIBE, par ailleurs veille de notre Indépendance formelle. Le message est donc clair.

Mais notre peuple en a vu de plus graves dans l’histoire de pays.

En octobre 1985, en une seule nuit, plus d’une centaine de citoyens démocrates et révolutionnaires ont été arrêtés et embastillés dans les camps de Séro Kpéra de Parakou et geôle de Ségbana par le pouvoir despotique de Kérékou-PRPB pour appartenance au Parti Communiste du Dahomey et défense de la démocratie. Mais notre peuple s’est organisé, il s’est levé, a fait face et l’a vaincu.

Notre peuple debout vaincra la fatalité du Pouvoir de la Rupture.

Cotonou, le 06 Août 2018

Je vous remercie

Pr. Philippe NOUDJENOUME

Premier Secrétaire du Parti Communiste du Bénin

Président de la Convention Patriotique des Forces de Gauche.