Bénin : la cour constitutionnelle approuve la nouvelle charte des partis politiques

La nouvelle charte des partis politiques votée depuis quelques semaines par les députés a été examinée par les sages de la cour constitutionnelle. C’était au cours de l’audience publique tenue le mardi 28 août 2018 qui a permis à ces derniers de vérifier la conformité de cette loi aux dispositions de la constitution béninoise.

En effet, après l’adoption de la loi par les parlementaires, le Président de la République a saisi la Haute Juridiction pour le contrôle de conformité avant promulgation. De l’analyse de la requête du Chef de l’Etat, les membres de la cour constitutionnelle ont conclu que toutes les dispositions de la loi soumise à l’examen sont conformes à la constitution.

D’où la décision DCC 18-183 du 28 Août 2018, qui entérine la loi n°2018-23 portant charte des partis politiques en République du Bénin. Le Président de la République peut alors procéder à sa promulgation pour l’effectivement de son application.

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Pour rappel, cette nouvelle loi qui aura bientôt droit de cité dans la création et la gestion des partis politiques avait été très critiquée. En effet, certaines dispositions de ladite loi n’ont pas rencontré l’assentiment de certains acteurs politiques qui ont estimé qu’il s’agit des conditions émises pour réduire la création des partis politiques. Ce qui, selon eux, est en contradiction avec l’option du multipartisme faite par le Bénin.

Par contre, les initiateurs de la loi pensent de leur côté qu’il s’agit d’une manière démocratique d’assainir le système. Pour eux, cette nouvelle charte dans ses dispositions vise à conduire les partis vers de grands blocs politiques.