Bénin : le gouvernement impose des taxes sur les services de communication

Le coût des services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts au public en République du Bénin risque de connaitre une augmentation. Pour cause le gouvernement à travers le décret N°2018-341 du 25 juillet 2018 a institué une contribution applicable sur la consommation des services de communication.

En son article 3, le décret précise les conditions de fixation de la contribution. Ainsi, pour les services (appel, sms et internet), un taux de 5% sera prélevé à chaque opération. En ce qui concerne les cas de l’accès à internet utilisé pour fournir un service par contournement (plateforme OTT) ou une plateforme de réseau social, le gouvernement réclame une contribution de 5 FCFA par mégaoctet.

Dans le même décret, il est souligné que cette contribution est prélevée par l’opérateur ou le fournisseur ayant délivré le service. Après le prélèvement, ce dernier se doit de verser la somme réuni au Trésor public au plus tard le 10 du mois suivant  le prélèvement. Au cas où, ceci ne serait pas effectif, l’opérateur ou le fournisseur est soumis au payement d’une majoration de 10% sur la somme collectée.

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Pour satisfaire l’Etat béninois dans le payement de cette contribution qui devrait débuter le 03 août 2018, les opérateurs GSM et autres fournisseurs des services de communication électronique voudront certainement élever les coûts à leurs niveaux. C’est cet aspect qui suscite la polémique dans l’opinion publique, notamment au sein des utilisateurs des réseaux sociaux qui se disent les plus défavorisés par ce décret.

 

 

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