Bénin-octroi d’un site à l’école Womey-Yénama : la mairie d’Abomey-calavi a violé la constitution, selon la Cour

La 6ème audience publique à la Cour constitutionnelle s’est tenue ce mardi 07 août. Sur 10 dossiers, 05 ont été renvoyés pour continuation. Au nombre des décisions rendues, la violation de  l’article 35 de la constitution par la mairie d’Abomey-calavi en octroyant sans l’aval du ministère de la décentralisation un site au bureau des parents d’élèves pour abriter l’école maternelle et primaire de Womey-Yénama.

En effet, selon le compte rendu de l’Attaché de presse du président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou, Monsieur Vincent Ahoumenou et consorts, membres du bureau des parents d’élèves ainsi que Madame Jéronime Adohou, Directrice de l’école maternelle ont sollicité l’intervention de la Cour aux fins de prendre possession du site mis à la disposition de l’école maternelle et primaire de Womey-yénawa par le conseil communal d’Abomey-calavi.

Les requérants se plaignent de ce que les forces de sécurité publique leur interdisent l’accès à un site pourtant régulièrement mis à disposition par arrêté communal de la Mairie d’Abomey-calavi aux fins d’y abriter l’école maternelle et primaire de Womey-yénawa. Ils relèvent qu’au moment où l’accès du site leur est interdit, des particuliers, sous protection des forces de sécurité publique, ont pu y effectuer des travaux, malgré la contestation des populations riveraines. Ils font observé que leurs recours à diverses autorités sont restés sans suite, exception faite de la mairie qui leur a signifié que dorénavant, seul le ministère de la décentralisation est habilité à régler les conflits du genre, les mairies en étant dessaisies. C’est pourquoi, ils ont sollicité l’intervention de la Cour afin que le domaine soit rendu disponible pour servir de cadre d’éducation aux enfants, dans des meilleures conditions. La mairie d’Abomey-calavi, appelée à trois reprises à faire ses observations sur la requête n’a pas cru devoir répondre.

A travers sa décision DCC 18-168 du 07 août 2018, la Cour constitutionnelle a déclaré que la Mairie d’Abomey-calavi a méconnu l’article 35 de la constitution. La haute juridiction s’est déclarée incompétente à connaître du dossier.

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