Bénin: voici les 12 points inscrits à l’ordre du jour de la 3è session extraordinaire au parlement

Les députés de la septième législature sont convoqués par le bureau de l ‘assemblée nationale le Lundi 27 Août 2018 dans le cadre de l’ouverture de la la 3ème session extraordinaire autour de 12 points inscrits à l’ordre du jour.

Les députés reprendront dès le Lundi 27 Août 2018 le chemin de l’hémicycle. En effet, le président de l’assemblée nationale conformément au règlement intérieur du parlement a convoqué une session extraordinaire pour l’examen de certains dossiers en instance.

Selon la convocation du président de l’assemblée nationale, l’ordre du jour inscrit pour le compte de cette session extraordinaire tourne autour de 12 points. L’ouverture de ladite session est prévue pour 10 heures précises et  les députés tous blocs confondus sont attendus pour cette session.

Au titre des dossiers retenus pour l’ordre du jour, il y a entre autres, la proposition de loi portant code électorale, la proposition de loi abrogatoire de la loi portant statut de la magistrature, l’examen des dossiers d’autorisation de poursuite des anciens ministres Komi KOUTCHE, Valentin A. DJENONTIN, Fatouma AMADOU DJIBRIL, Aboubacar YAYA, Simplice D. CODJO sollicités par le procureur général près la Cour d’Appel de Cotonou… Trouvez ci-dessous l’ensemble des 12 points inscrits à l’ordre du jour.

Les douze points inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’AN:

1- Proposition de loi portant code électoral en République du Bénin.

2- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

3- Proposition de loi abrogatoire de la loi portant statut de la magistrature.

4- Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée à Paris le 05 mars 2018 entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du Programme d’Appui des Villes au changement Climatique (PAVICC)

5- Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée à Cotonou le 14 juin 2018 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du programme AQUA-VIE.

6- Projet de loi portant création de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

7- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin
8- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé par échange de courrier, le 25 juin 2018 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel et de la tranche d’urgence du programme d’assainissement pluvial de la ville de Cotonou, objet de décret n° 2018-359 du 31 juillet 2018

9- Examen des dossiers d’autorisation de poursuite des anciens ministres Komi KOUTCHE, Valentin A. DJENONTIN, Fatouma AMADOU DJIBRIL, Aboubacar YAYA, Simplice D. CODJO sollicités par le procureur général près la Cour d’Appel de Cotonou.

10- Projet de loi portant autorisation de ratification des accords-cadres pré-mise en œuvre et de mise en œuvre, signée le 03 avril 2018 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : section Béroubouay-Malanville (169,4 km).

11- Projet de loi portant autorisation de l’accord de financement, signé à Cotonou le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l’Ouest (REDISSE III)

12- Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, adopté à New-York, le 02 octobre 1999.