Bénin – Annulation des taxes sur les réseaux sociaux: communiqué officiel du gouvernement

C’est désormais officiel. Les opérateurs GSM reviendront sur les anciens tarifs des forfaits internet. Le décret servant d’argument pour l’augmentation des coûts de la connectivité sur les réseaux sociaux a été annulé par le gouvernement ce samedi 22 septembre 2018.

La nouvelle a été officiellement portée à la connaissance des populations par un communiqué officiel lu par le Secrétaire général du gouvernement. Selon Ouin Orou, la décision de revenir sur le décret à polémique est le fruit d’une séance de travail effectué entre le Président de la République, les opérateurs GSM et l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques  et de la Poste (ARCEP).

Au cours de cette séance, le point de la mise en oeuvre du n° 2018-341 du 25 juillet 2018 portant introduction d’une contribution sur la consommation des services de communications électroniques fournis par les réseaux ouverts au public en République du Bénin a été fait au Chef de l’Etat. L’analyse de cet état des lieux montre que l’application des nouveaux plans de tarification ne favorise pas les consommateurs, surtout les plus modeste.

 » En appréciant l’exposé sur l’état d’esprit des populations puis après avoir écouté les Opérateurs GSM et l’ARCEP, le Gouvernement note que les modalités de mise en œuvre dudit décret par les Opérateurs, à partir du 19 septembre 2018, sont de nature à rompre l’économie globale du secteur, au détriment des consommateurs, en particulier les plus modestes. Il s’observe que :

• le prélèvement de 5 FCFA / Mégaoctet sur les offres de services concernés impacte négativement la consommation ;
  d’énormes difficultés et perturbations techniques ont été notées lors de la mise en œuvre et ont entraîné des désagréments dans la consommation du service internet ;
  des milliers de consommateurs auraient vu leurs forfaits annulés par les Opérateurs ;
• le renchérissement des tarifs, en particulier pour les consommateurs les plus modestes, est de nature à entraver la démocratisation de l’internet portée par la vision du Gouvernement ;
  les consommateurs n’ont pas bénéficié d’informations suffisantes sur les nouvelles offres des Opérateurs ;
• la similitude entre les nouveaux tarifs présentés par les deux Opérateurs laisse soupçonner une entente illicite.

Aussi, en raison de ce déséquilibre de l’économie du secteur qui nuit aux intérêts des consommateurs, le Président de la République, après avoir entendu le Conseil des Ministres, a-t-il décidé d’abroger le décret visé pour compter du lundi 24 septembre 2018 à 00 heure.
Un comité sera mis en place pour définir, ensemble avec les Opérateurs GSM, les Associations de consommateurs et les autres parties prenantes, les mesures appropriées aux fins de :

• mettre en cohérence le système de tarification du secteur avec les nouveaux usages et technologies numériques ;
• poursuivre les efforts de réduction de la fracture numérique à travers des investissements dans l’économie numérique ;
• accroître la contribution du secteur du numérique à la croissance économique.

Le Gouvernement réaffirme sa vision de faire du secteur de l’économie numérique, un vecteur de développement et de croissance de l’économie béninoise.
En tout état de cause, pour compter du lundi 24 septembre 2018 à 00h, les nouveaux tarifs annoncés par les Opérateurs sont abrogés et les anciens restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre… »