Bénin – code électoral: quelques amendements apportés au document final

La proposition de loi portant nouveau code électoral en République du Bénin vient d’être adoptée ce Lundi 3 Septembre 2018 à l’unanimité des députés présents. Le document final adopté par les députés comporte quelques amendements mineurs.

Le Bénin dispose désormais d’un nouveau code électoral. Il vient d’être voté à la majorité  des députés de la septième législature présents au cours de l’examen en plénière entamé depuis la semaine dernière. Il faut préciser que le document qui vient d’être adopté n’a pas connu un changement majeur par rapport au document initial introduit par le bloc de la majorité parlementaire.

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Cependant, certaines dispositions du code voté ont connu des amendements. Il s’agit entre autres du point relatif au taux de 15% à recueillir par une liste sur l’ensemble du territoire national. Ce taux est désormais ramené à 10%. Par ailleurs, la question liée à la résidence continue n’est pas pris en compte. La caution pour les candidats aux élections locales et communales est ramenée à 10.000F.

Par contre, l’amendement relatif à l’augmentation des sièges à pourvoir dans la 6ème circonscription électorale du fait de son étendu fait par certains députés a été purement et simplement rejeté.

Quid des points qui ont suscité la polémique

La caution pour les élections présidentielles n’a pas été modifiée. Les 250 Millions contenus dans la proposition de loi sont maintenus. Pour ce qui est des élections législatives, il faut retenir que la caution fixée est de 10% des frais autorisés pour la campagne, soit une caution de près de 250 Millions par liste.

Par ailleurs, les douaniers et les forestiers sont désormais exclus de la compétition à moins de démissionner de leur fonction un an au moins avant la date des élections. L’âge requis pour être candidat aux élections législatives est resté le même à 25 ans.

Pour ce qui concerne les anciens présidents de la République, ils sont désormais autorisés à déposer leur candidature.

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