Bénin – Cour constitutionnelle : bilan des 100 premiers jours de Joseph Djogbénou

La 6ème mandature de la Cour constitutionnelle présidée par le professeur Joseph Djogbénou ferme ses cent (100) premiers jours de gestion ce vendredi 14 septembre 2018. Installée par le Président Patrice Talon le 06 juin 2018, les sept nouveaux sages de la Cour ont déjà à leur actif un bilan non négligeable.

Selon les statistiques du secrétariat général de la Haute Juridiction, la Cour a déjà traité 72 recours pour 61 décisions rendues 21 juin 2018 au 28 Août 2018. Dans le lot des décisions rendues, il y a en qui pont fait objet de vives critiques. Jugées de revirements jurisprudentiels, ces décisions sont en effet en contradiction avec celles rendues par la Cour Holo sur les mêmes sujets.

Parmi ces décisions à polémique, on peut noter la décision relative à la suspension du mandat des membres du Cos-Lépi installé par la 5ème mandature de la Cour, le retrait du droit de grève aux magistrats, agents de la santé et des forces de sécurité publique, sans oublier la fameuse décision « 39+1″ de la Cour Holo. En dehors de l’analyse des recours, la nouvelle mandature a également d’autres actions à son actif. Il s’agit des réformes apportées dans le fonctionnement de l’institution.

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En effet, le règlement de la Cour constitutionnelle a subi des modifications sous l’initiative du président Joseph Djogbénou. Le nouveau règlement adopté par les membres de l’institution stipule en son  article 28 : « La procédure devant la Cour constitutionnelle est écrite, gratuite et contradictoire. Elle est publique, sauf décision contraire de la cour ». Ainsi, le public a désormais accès à des audiences publiques au cours desquelles les différents recours sont examinés avec la présence des requérants qui sont appelés à défendre leurs recours devant les sept sages.

Les 100 premiers jours de la 6ème mandature en chiffres

• 176 dossiers en instance à la passation de service
• 04 dossiers en instance non traités avant la passation de service
• 88 recours enregistrés de juin 2018 au 22 août 2018
• 72 recours traités et vidés du 21 juin 2018 au 28 Août 2018
• 61 décisions DCC rendues du 21 juin 2018 au 28 Août 2018
• 190 dossiers en instance au 28 août 2018