A la UneSociété

Bénin – Dossier La Nouvelle Tribune: la HAAC boycotte l’audience de ce vendredi

Assigné en justice par voie d’huissier par le quotidien « La Nouvelle Tribune », le président de la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication du Bénin (Haac – Bénin), n’a pas cru devoir répondre à l’audience de ce vendredi 7 Septembre 2018.

L’audience relative au dossier qui oppose le quotidien « La Nouvelle Tribune » et la haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication du Bénin (haac-Bénin) s’est ouverte ce vendredi 7 Septembre 2018 au tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Mais pour ce premier jour d’audience, le président de l’institution assignée et qui est en même temps le représentant légal de l’institution n’a cru devoir répondre à l’assignation à eux déposée par l’office du Maître Dako, huissier de justice.

--- Publicité---

A l’ouverture de l’audience, la juge qui la préside, Edibayo Dassoundo a demandé au conseil du quotidien « La Nouvelle Tribune », Me Alfred Bokovo si la HAAC qui devait être à l’audience a effectivement reçu l’assignation à comparaître. A cette question de la juge, Me Bokovo répond que l’assignation a été déposée par exploit d’huissier auprès du secrétariat administratif de la Haac. La juge a alors décidé d’un renvoi du procès au Mardi 11 Septembre 2018, le temps que la haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (haac) soit présente pour le contradictoire.

Pour rappel, à la requête du Quotidien « La Nouvelle Tribune » , le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, Adam Boni Tessi a reçu une assignation à comparaître le  vendredi sept (07) Septembre deux mille dix-huit (2018), à douze (12) heures précises par devant le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonoustatuant en matière Civile Moderne, Audience Spéciale, Chambre du Président Edibayo DASSOUNDO.

Cette assignation déposée par l’étude de Me Dako, huissier de justice près le tribunal de première instance de première classe et de la cour d’appel de Cotonou en vertu du décret N° 2006-422 du 28 Août 2006, fait suite à l’ordonnance N° 494/2018, rendue à pied de requête, le 03 septembre 2018, par le Président du tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou par intérim.

Selon le contenu de l’assignation, la requête du quotidien « La Nouvelle Tribune » fait suite à la décision N°18- 033/HAAC du 26 juillet 2018 portant levée de la mesure conservatoire prise par son président suivant décision N° 18-024/HAAC du 23 mai 2018, a levé la mesure conservatoire incriminée pour replacer suivant décision N° 18-034/HAAC du même jour une interdiction de parution du journal « La Nouvelle Tribune ».

Pour le requérant, cette décision d’interdiction de parution d’un journal est une superbe voie de fait et une hérésie contre l’article 24 de la constitution béninoise du 11 décembre 1990, une atteinte aux libertés fondamentales reconnues par la loi fondamentale et une violation de la liberté d’exercer un métier légal et d’entreprendre.

Se référent à la décision de la haute juridiction administrative dans le cas du journal ‘’Le Béninois libéré’’, il y a peu de temps, le requérant affirme que cette décision de la HAAC est une atteinte à la jouissance paisible d’un bien, une mise en péril de l’entreprise et des emplois, et partant de la vie de l’employeur et des salariés  et de leurs familles.

---Publicité---

Bouton retour en haut de la page
Fermer

Adblock détecté

Pour continuer à bénéficier gratuitement des services de ce site, vous devez d'abord supprimer votre bloqueur de publicité