Bénin – Poursuite d’anciens ministres: Valentin Djènontin, juge et partie ?

Le 13 septembre 2018, le Parlement béninois, à la majorité des deux tiers de ses membres, a autorisé la Haute Cour de Justice à engager des poursuites à l’encontre de l’ancien ministre Valentin Djènontin. Mais ce dernier, actuel député à l’Assemblée Nationale, est Juge à la Haute Cour.

Réunis en Conseil des ministres le 22 juin 2018, le gouvernement a examiné le rapport de la mission d’audit organisationnel, technique et financier de la filière coton au Bénin pour le compte des campagnes cotonnières de 2013 à 2016. Un rapport qui a relevé de graves irrégularités dont l’ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation, Valentin Djènontin, serait l’un des responsables.

C’est donc à la demande du gouvernement que le Parlement a livré l’ancien ministre à la haute juridiction. Mais dès lors, il se pose la question de savoir si Valentin Djènontin sera à la fois juge et partie dans le procès qui va l’opposer à la justice béninoise.

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Élu député de la 6^ème circonscription électorale du Bénin, Valentin Djènontin est désigné par le Parlement comme juge à la Haute Cour conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n°93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de l’institution. Selon l’article 8 de ladite loi, « aucun membre de la Haute Cour de justice n’est récusable pour quelque motif que ce soit ».

De l’avis d’un juriste, cette disposition pourrait bien faire trainer l’ouverture d’un procès contre l’ancien ministre. « Le ministère public peut attendre la fin de l’actuelle mandature du Parlement (mars 2019 – ndlr) avant d’engager les poursuites puisqu’à la fin de la mandature, le mis en cause va perdre son statut de juge à la Haute Cour sauf s’il est réélu député et reconduit. Dans le cas contraire, il pourrait bien être juge et partie », a expliqué un juriste qui a requis l’anonymat.

Mais pour d’autres juristes, cette situation révèle les limites de la loi organique qui régit le fonctionnement de la haute juridiction souvent jugée de budgétivore car n’ayant jamais accompli la mission pour laquelle a été créée : juger le président de la République et les membres du gouvernement des faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que de leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.