Bénin – Poursuite de Koutché et Cie devant la Criet: la Haute cour de justice a-t-elle été dissoute ? Nourénou Atchadé

Le député Nourénou Atchadé s’étonne de la correspondance adressée à Gilbert Togbonon, procureur spécial près la Cour de répression des crimes économiques et du terrorisme (Criet), par le ministre de la justice et de la législation invitant la juridiction à se rapprocher du procureur général de la Cour d’Appel de Cotonou pour connaître du dossier relatif à la poursuite des anciens ministres de Boni Yayi.

A travers une question orale avec débats, le députe Nourénou Atchadé invite le gouvernement à fournir à la représentation nationale des éléments de réponses à cette injonction du ministre à la Criet. Au total, quatre questions ont été posées par l’élu de la 14^ème circonscription électorale à l’exécutif.

Le gouvernement reconnait-il la constitution du 11 décembre 1990 comme constitution en vigueur en République du Bénin ? La Haute cour de justice a-t-elle été dissoute ? Si non, pour quelles raisons la Cour de répression des crimes économiques et du terrorisme nouvellement créée, devra-t-elle connaître des dossiers déférés devant la Haute cour de justice ? A quelles ‘’fins’’ le Garde des sceaux, ministre de la justice enjoint-il le procureur près la Criet de se rapprocher immédiatement du procureur général près la Cour d’appel de Cotonou ? Ce sont-là les préoccupations du député Nourénou Atchadé.

Le gouvernement est donc invité à la barre pour donner des explications à la représentation nationale et éclairer la lanterne de l’opinion publique.