Bénin – poursuite de Koutché et consorts: les regards désormais tournés vers la plénière

La Haute Cour de Justice nouvellement installée pourrait avoir dans les tout prochains jours ses premiers clients. Ainsi, en a décidé la Commission des lois qui a autorisé ce mercredi 05 septembre 2018, la poursuite des anciens Ministres du régime du changement et de la refondation qui seraient impliqués dans des dossiers de malversations financières.

Réunis ce mercredi 05 septembre 2018, les membres de la Commission des lois du parlement ont, en effet, autorisé la demande de poursuite des anciens Ministres du régime précédent conformément à l’article 136 de la Constitution du Bénin qui dispose en son  alinéa 1^er : «La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complots contre la sûreté de l’Etat».

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Il s’agit de l’ancien Ministre de l’économie et des finances, Komi Koutché, de l’ancien Ministre de la Justice, Valentin Djènontin, de l’ancienne Ministre de l’agriculture, Fatouma Amadou Djibril, de l’ancien Ministre du travail et  de la fonction publique, Aboubacar Yaya et de l’ancien Ministre de l’intérieur et  de la sécurité publique, Simplice Codjo. Les trois premiers sont visés dans une affaire de mauvaise gestion de la filière Coton lors des  campagnes cotonnières de 2014 à 2016. Quant à Aboubacar Yaya, il est visé dans une affaire d’organisation de concours frauduleux au profit du Ministère de l’économie et des finances. Simplice Codjo est quant à lui, soupçonné d’avoir détourné des primes de patrouille des policiers en 2015 dans le cadre des dernières élections législatives, communales et locales.

Signalons que suivant les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 137 de la Constitution béninoise, « La décision de poursuite puis la mise en accusation du Président de la République et des membres du Gouvernement est votée à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée Nationale». Ainsi donc, les regards sont tournés vers la plénière pour la suite à donner à cette demande faite par le Procureur général près la Cour d’Appel de Cotonou.