Bénin – Suspension de « La Nouvelle Tribune »: nouveau report du procès contre la Haac

Par Cochimau S. Houngbadji le 11 Sep 2018 à 18:20

Le procès contre la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (Haac) dans le dossier « suspension du quotidien « La Nouvelle Tribune » n’a pas pu se tenir ce mardi 11 septembre 2018. L’audience a été en effet reportée à la demande de l’avocat de la Haac.

Si le premier report a été dû à l’absence du Président de la Haac ou de son représentant, cette fois ci c’est une question de préparation qui s’est posée. En effet, Maître Charles Badou commis pour représentant de la Haac dit ne pas être prêt pour affronter l’autre partie.

Selon ses explications ce n’est qu’à la veille du procès que l’agent judiciaire du trésor lui a notifié qu’il devrait représenter la Haac lors de l’audience. Ainsi, il a demandé un minimum de temps pour mieux prendre connaissance du dossier.

[su_heading size= »17″] À lire aussi : Bénin – suspension de « La Nouvelle Tribune » : Vincent Foly passe à l’offensive[/su_heading]

Après une première opposition, les avocats du quotidien « La Nouvelle Tribune » ont fini par accorder leur avis favorable à la demande de leur collègue. Toutefois, ils ont souhaité que l’audience soit renvoyée à la date la plus proche. La présidente du Tribunal a donc décidé d’inviter les deux parties pour le jeudi 13 septembre 2018.

Retour sur les faits

Pour rappel, à la requête du Quotidien « La Nouvelle Tribune » , le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, Adam Boni Tessi a reçu une assignation à comparaître le vendredi sept (07) Septembre deux mille dix-huit (2018), à douze (12) heures précises par devant le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou, statuant en matière Civile Moderne, Audience Spéciale, Chambre du Président Edibayo Dassouno

Cette assignation déposée par l’étude de Me Dako, huissier de justice près le tribunal de première instance de première classe et de la cour d’appel de Cotonou en vertu du décret N° 2006-422 du 28 Août 2006, fait suite à l’ordonnance N° 494/2018, rendue à pied de requête, le 03 septembre 2018, par le Président du tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou par intérim.

[su_heading size= »17″] À lire aussi : Bénin – Dossier La Nouvelle Tribune: la HAAC boycotte l’audience de ce vendredi[/su_heading]

Selon le contenu de l’assignation, la requête du quotidien « La Nouvelle Tribune » fait suite à la décision N°18- 033/HAAC du 26 juillet 2018 portant levée de la mesure conservatoire prise par son président suivant décision N° 18-024/HAAC du 23 mai 2018, a levé la mesure conservatoire incriminée pour replacer suivant décision N° 18-034/HAAC du même jour une interdiction de parution du journal « La Nouvelle Tribune ».

Pour le requérant, cette décision d’interdiction de parution d’un journal est une superbe voie de fait et une hérésie contre l’article 24 de la constitution béninoise du 11 décembre 1990, une atteinte aux libertés fondamentales reconnues par la loi fondamentale et une violation de la liberté d’exercer un métier légal et d’entreprendre.

[su_heading size= »17″] À lire aussi : Bénin – HAAC : le dossier de « La Nouvelle Tribune » programmé pour une session extraordinaire[/su_heading]

Se référent à la décision de la haute juridiction administrative dans le cas du journal ‘’Le Béninois libéré’’, il y a peu de temps, le requérant affirme que cette décision de la HAAC est une atteinte à la jouissance paisible d’un bien, une mise en péril de l’entreprise et des emplois, et partant de la vie de l’employeur et des salariés et de leurs familles.