Bénin – Blanchiment d’argent: Togbonon donne des éclaircissements sur cette infraction

Par Edouard Djogbénou le 31 Oct 2018 à 13:55

Reçu dans un entretien par le quotidien du service public, le procureur spéciale de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), Gilbert Togbonon a davantage situé l’opinion publique sur l’infraction qualifiée de « blanchiment de capitaux ».

Le procureur Togbonon répond sans doute au secrétaire national du parti communiste du Bénin qui, dans un communiqué affirmait que la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a reçu pour attribution de juger des infractions non constituées au Bénin comme le terrorisme et dans une certaine mesure, le blanchiment de capitaux.

Interviewé par le quotidien du service public, le procureur spécial de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (criet), Gilbert Togbonon a donné des précisions sur cette infraction qui semble encore nouveau pour le commun des béninois. Selon lui, c’est une infraction régie par la loi 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin. « Il faut dire que c’est une loi communautaire qu’utilisent tous les pays de l’Uémoa. C’est donc une convention que le Bénin a internalisé dans son droit positif » précise t-il.

Selon le procureur spécial de la Criet, l’article 7 de la loi supra stipule: » Aux fins de la présente loi, sont considérés comme blanchiments de capitaux, les agissements ci-après et qui ont été commis intentionnellement:

la conversion ou le transfert de biens par toutes personnes qui sait ou qui aurait dû savoir que ces biens proviennent d’un crime ou d’un délit ou d’une participation à un crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens ou d’aider toutes personnes impliquées dans cette activité à échapper aux conséquences juridiques de ces biens.
la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement ou de la disposition, du mouvement ou de la propriété réelle de biens ou de droits y relatifs, par toutes personnes qui sait ou qui aurait dû savoir que ces biens proviennent d’un crime ou d’un délit ou d’une participation à un crime ou délit.
l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens dont celui qui s’y livre sait ou aurait dû savoir au moment où il les réceptionne, que ces biens proviennent d’un crime ou d’un délit ou d’une participation à un crime ou délit.

Le procureur a donné des cas de figure pour renchérir son argumentaire.

« La connaissance ou l’intention en tant qu’élément de chacune des activités que j’ai citées peuvent être déduites des circonstances factuelles, objectives du délit ou du crime. Si vous achetez une maison alors que vous savez bien que c’est l’argent de la drogue qui a construit cette maison. Ou vous prenez l’argent de la drogue pour acheter une voiture de luxe, vous la conduisez un peu, puis vous la vendez pour en modifier l’origine » indique t-il avant de poursuivre: « le blanchiment de capitaux est aussi la participation à l’un de ces actes que je viens de citer, le fait de s’associer pour les commettre, de tenter de les commettre, d’aider ou d’inciter quelqu’un à les commettre ou de le conseiller à cet effet ou même de faciliter l’exécution d’un tel acte »

Le procureur spécial de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme est allé plus loin dans ses explications en affirmant qu’il y a blanchiment de capitaux même si cet acte est commis par l’auteur de l’infraction ayant procuré les biens à blanchir ou si les activités qui sont à l’origine des biens à blanchir sont exercées sur le territoire d’un autre Etat membre de la Cedeao ou celui d’un Etat tiers; précise t-il.

Pour le procureur Togbonon, le blanchiment est une pratique courante chez les opérateurs économiques.

« vous avez une société et vous ne payez pas les impôts, ou vous ne vous déclarez pas. On constate que le surplus que vous gagnez, vous le mettez autrement dans le circuit en construisant des infrastructures socio communautaires, en construisant de belles maisons, en achetant des voitures, en faisant des dons, en créant des Ong… C’est du blanchiment de capitaux. Vous montrez que vous êtes quelqu’un de généreux alors que c’est grâce aux activités illicites que vous faites votre beurre. Et il revient au procureur spécial de s’intéresser à tous ceux-là. » indique t-il

Le procureur Gilbert Togbonon explique la situation économique du pays qui amène les gens à dire que l’argent ne circule plus du fait que la puissance publique s’est désormais intéressée à cette infraction. Pour l’ex procureur de la république, la prise de loi pour lutter contre le blanchiment de capitaux permet de mettre de l’ordre sur le plan économique. A le croire, ceux qui distribuent de l’argent seront désormais interpellés et amener à justifier la provenance de ces sous.

« personne ne se demandait si l’argent qu’on distribue a quitté le front, la sueur de ceux qui distribuent. Donc la loi sur le blanchiment de capitaux nous amène à voir de plus en plus ceux qui distribuent ces sous pour qu’ils nous disent leur origine. Celui qui a souffert et travaillé ardûment pour gagner son argent, sera-t-il capable de distribuer à tous ceux qui font des réunions en son nom? Bref, c’est une loi qui nous permet de mettre de l’ordre sur le plan économique. » martèle t-il.