Bénin – Cour constitutionnelle : le nouveau code électoral passe à la loupe ce mardi

Ce mardi 02 octobre 2018, la Cour constitutionnelle va répondre au Président de la République sur la conformité ou non du nouveau code électoral à la constitution. Cette réponse sera servie au Chef de l’Etat à l’issue de l’audience publique prévue pour se tenir au siège de la Haute Juridiction.

Comme l’indique la pratique constitutionnelle, le Chef de l’Etat a saisi la Haute Juridiction aux fins de s’assurer que la loi n°2018-31 portant Code électoral en République du Bénin adoptée par les députés le 03 septembre 2018 est conforme à la constitution. Suite à cela, la Cour avait aussitôt enclenché le processus conduisant à l’examen de ladite loi. En témoigne la première programmation de l’audience spéciale de mis en état préparatoire pour le 21 septembre.

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Celle date sera par la suite avortée, au motif que la Cour attendrait d’éventuels recours de la part des parlementaires. Finalement, l’audience spéciale de mis en état préparatoire du Code a été une réalité le vendredi 28 septembre 2018. Ce qui justifie la programmation à l’ordre du jour de l’examen du code électorale à l’audience publique de ce mardi.

Tous les regards sont désormais tournés vers la cour, car au delà du Président de la République qui souhaite s’assurer de la conformité du code avec la loi fondamentale, c’est toute la classe politique qui retient son souffle au vue de la polémique suscitée par ce code. L’audience de ce mardi sera indubitablement l’une des plus importantes que connaîtra la cour dirigée par le professeur Joseph Djogbénou.

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Composé de 397 articles répartis en 7 livres, le nouveau code contient quelques nouveautés. Au nombre de ces dernières, on peut noter les cautions pour les élections présidentielles et  législatives qui passent respectivement à 250 millions FCFA et 249 millions FCFA. Aussi, est-il précisé qu’ avant de prétendre valider les sièges à l’Assemblée pour une liste d’un parti politique, ceci  est subordonnée à l’optention de 10% du suffrage nationale par la liste. Les cautions pour les élections locales, communales et municipales ont été revues à la baisse. Elles passent de 20.000 FCFA à 10.000 FCFA.

Pour rappel, la loi 2018-31 portant code électoral en République du Bénin a suscité une grosse polémique dans le rang des acteurs politiques. Que ce soit dans le camp de la mouvance ou de l’opposition, des voix se sont levées pour aller contre certaines dispositions de ladite loi.