Bénin – suspension de la Nouvelle Tribune: le délibéré prorogé au 10 Octobre prochain

Par Edouard Djogbénou le 4 Oct 2018 à 16:26

La rédaction du quotidien « La Nouvelle Tribune » doit prendre encore son mal en patience. En effet, la cinquième audience sur le procès de la suspension de cet organe de presse a eu lieu ce jour, Jeudi 4 Octobre 2018 et a accouché d’un nouveau renvoi pour le 10 prochain.

Renvoyé pour ce Jeudi 4 Octobre lors du procès du vendredi 21 Septembre, le procès relatif à la suspension du quotidien « La Nouvelle Tribune » s’est soldé ce jour par un nouveau renvoi. Il faut donc attendre jusqu’au 10 Octobre prochain pour savoir l’issue de ce dossier.

Ouvert à 14 H 35 avec l’entrée au prétoire de la juge en charge du dossier, l’audience n’ a duré que le temps d’un communiqué laconique. En effet, la juge Bayo Dassoundo, à peine installée a annoncé aux conseils des deux parties au procès que le délibéré est prévu pour le 10 Octobre prochain.

Retour sur les faits

Pour rappel, à la requête du Quotidien « La Nouvelle Tribune », le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, Adam Boni Tessi a reçu une assignation à comparaître le vendredi sept (07) Septembre deux mille dix-huit (2018), à douze (12) heures précises par devant le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou, statuant en matière Civile Moderne, Audience Spéciale, Chambre du Président Edibayo Dassouno.

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Cette assignation déposée par l’étude de Me Dako, huissier de justice près le tribunal de première instance de première classe et de la cour d’appel de Cotonou en vertu du décret N° 2006-422 du 28 Août 2006, fait suite à l’ordonnance N° 494/2018, rendue à pied de requête, le 03 septembre 2018, par le Président du tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou par intérim.

Selon le contenu de l’assignation, la requête du quotidien « La Nouvelle Tribune » fait suite à la décision N°18- 033/HAAC du 26 juillet 2018 portant levée de la mesure conservatoire prise par son président suivant décision N° 18-024/HAAC du 23 mai 2018, a levé la mesure conservatoire incriminée pour replacer suivant décision N° 18-034/HAAC du même jour une interdiction de parution du journal « La Nouvelle Tribune ».

Pour le requérant, cette décision d’interdiction de parution d’un journal est une superbe voie de fait et une hérésie contre l’article 24 de la constitution béninoise du 11 décembre 1990, une atteinte aux libertés fondamentales reconnues par la loi fondamentale et une violation de la liberté d’exercer un métier légal et d’entreprendre.

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Se référent à la décision de la haute juridiction administrative dans le cas du journal ‘’Le Béninois libéré’’, il y a peu de temps, le requérant affirme que cette décision de la HAAC est une atteinte à la jouissance paisible d’un bien, une mise en péril de l’entreprise et des emplois, et partant de la vie de l’employeur et des salariés et de leurs familles.