Bénin – suspension de LNT: pour la cour, la Haac n’a pas méconnu la constitution

La décision N°18-024/HAAC du 23 Mai 2018 portant mesure conservatoire contre le quotidien « La Nouvelle Tribune » n’est pas une violation de la constitution de 1990 et le droit à l’information de la population; selon une décision de la cour constitutionnelle.

Réunis en séance ordinaire ce Jeudi 18 Octobre 2018, les conseillers de la cour constitutionnelle se sont penchés sur une requête déposée au secrétariat de l’institution par le juriste fiscaliste Serges Prince Agbodjan relative à la constitutionnalité de la mesure conservatoire prononcée par la haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (HAAC) contre le quotidien « La Nouvelle Tribune ».

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Après analyse de la requête, la cour constitutionnelle dans une décision DCC – 18- 214 du 18 Octobre 2018 a déclaré conforme à la constitution, la décision mentionnée plus haut prise par la haac à l’encontre de ce journal. Les sages de la cour constitutionnelle ont appuyé leur décision sur le fait  qu’en prenant cette mesure contre le quotidien concerné par le recours, la haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication n’a fait que respecter les exigences de délai et de procédure que lui impose la constitution, la loi organique N°092- 021 de 1992 ainsi que son règlement intérieur. A en croire les conseillers de la cour, on ne saurait porter grief contre la Haac pour avoir fait ce qui est de sa prérogative. La cour a par ailleurs rappelé que le directeur de publication dudit organe a été convoqué et écouté dans le délai raisonnable sur sa défense. La cour en arrive à la conclusion que la Haac n’a pas méconnu la constitution.

Il importe de préciser que le requérant dans sa requête a précisé que le président de la Haac a manqué de faire diligence dans la procédure ayant conduit à sa décision. Pour Prince Serge Agbodjan, la Haac étant en session ordinaire devait se prononcer sur la situation de cet organe au lieu de le renvoyer à une session extraordinaire. Ce faisant, le requérant estime que la Haac a privé la population de son droit à l’information et la privation du quotidien de son droit à la défense. A travers sa décision, la cour constitutionnelle fait carrément une autre lecture de la situation décrite par le requérant.