Bénin – Budget général de l’Etat : voici les nouvelles taxes créées par le régime Talon

Le gouvernement du Président Patrice Talon a entrepris des réformes dans divers secteurs d’activités pour la concrétisation des activités et mesures inscrites dans son programme d’action du gouvernement aux fins d’un Bénin véritablement révélé. Hormis le collectif budgétaire de 2016, à son avènement au pouvoir, les autres budgets minutieusement élaborés par son équipe n’ont institué que de nouvelles taxes.

Dans un pays aussi fiscal que le Bénin, d’aucuns soutiendront qu’il faille des taxes et le paiement des impôts afin que l’Etat puisse entreprendre les travaux de développement au profit des populations de la nation. D’autres évoqueront qu’il « n’est pas bienséant d’instituer de nouvelles taxes dans un pays en récession économique ». Mais le constat général depuis l’élaboration du premier budget de l’Etat du régime Talon, c’est la création de nouvelles taxes qui, loin d’améliorer le quotidien du Béninois lambda, le plonge dans une paupérisation. Au total donc depuis la première loi des finances complète du gouvernement Talon, de 2017, 2018 et celle de 2019, on dénombre seize (16) nouvelles taxes créées. Inutile ici de revenir sur les récentes redevances de péages et pesages et celle systématiquement rapportée des GSM.

[su_heading size= »17″ align= »left »]A lire aussi: Bénin: Projet de budget gestion 2019: voici l’essentiel des attentes des travailleurs [/su_heading]

Pour les énumérer, au titre de l’année budgétaire 2017, on compte

• la taxe sur les véhicules à moteur à quatre roues immatriculés au Bénin et utilisés pour le transport privé des personnes ou des marchandises;
• la taxe dénommée taxe sur l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux, fixée à cinquante mille (50.000) francs CFA par tonne ;
• la taxe sur le thé au taux de 5% qui frappe toutes importations ou cessions de thé effectuées à titre onéreux ou à titre gratuit et réalisées en droit ou en fait aux conditions de livraison au Bénin ;
• la taxe sur le marbre ;
• la taxe sur les lingots d’or ;
• la taxe sur les pierres précieuses ;
• la redevance de viabilisation et d’aménagement urbains (RVAU) dont le montant et les conditions de paiement sont fixés par le gouvernement avec comme mesure de coercition en cas de non-paiement, la privation du bénéfice du raccordement au réseau d’électricité et d’eau (article 539-1 de la loi n° 2017-15 du 10 Août 2017 modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin).

Dans la loi des finances de 2018, on note

• l’augmentation de la taxe à l’embarquement incorporé au prix du billet ; la contribution à la recherche agricole ;
• la création d’une redevance dénommée « Redevance d’aménagement Urbain » (RAU) et une autre redevance de sécurisation des corridors (RSC) ;
• la taxe au profit de la commission de l’Union Africaine d’un taux de 0,2% sur la valeur en douane ;
• l’institution d’une contribution annuelle destinée à la mise en œuvre de la politique nationale de reboisement ;
• la taxe sur les véhicules à moteur d’au moins trois roues immatriculées au Bénin et utilisés pour le transport public ou privé des personnes ou des biens marchandes.

Dans le projet de loi portant budget général de l’Etat exercice 2019, le gouvernement Talon a souhaité la création de la Taxe pour le développement du sport qui est de 1/1000 du chiffre d’affaires hors TVA (art 293- 13 à 293-16) et la création de la Taxe de séjour dans les hôtels et établissements assimilés (art. 293-9 à 293-12). Pour le gouvernement Talon, ces nouvelles taxes pourront permettre de financer le sport au vu des différentes performances enregistrées dans ce domaine depuis un temps puisque le même gouvernement soutient que « l’essor du sport ne peut se réaliser sans la participation de tous ».

« Trop d’impôt tue l’impôt »

Mais si l’essor du sport ne peut se réaliser sans la participation de tous, il n’est pas aisé de comprendre que cette nouvelle taxe pour le développement du sport n’a comme « assujettis » que les grandes entreprises du Bénin. Si on s’en tient au nombre des grandes entreprises du Bénin, cette taxe sera prélevée sur une minorité d’entreprises (moins de 2%) déjà étouffées par les mesures fiscales existantes qui réduisent leur trésorerie. Cette taxe telle que proposée dans le projet de loi de finances gestion 2019, remet en cause le principe d’égalité fiscale qui est entendu comme l’égalité des contribuables devant l’impôt, fondement d’une justice fiscale.

Et pour réparer une telle injustice fiscale, le secteur privé, devant les membres de la commission de la fiscalité de l’Assemblée nationale, suggère que le législateur revoie ce taux à 0,5/1000 du chiffre d’affaires hors TVA sur toutes les entreprises qui sont au régime du réel.

Tout le monde s’interroge aujourd’hui si le gouvernement pourrait véritablement réussir avec cette politique de création tous azimuts des taxes dans un Bénin où le SMIC peine à décoller et que les revendications des travailleurs n’ont pas été prises en compte. Comme le dit l’économiste américain Arthur Laffer, « trop d’impôt tue l’impôt ». De toute évidence, il est constant dans toutes les études sur cette matière que l’augmentation immodérée de certains taux d’imposition et la création de nombreuses taxes favorisent les comportements d’évitement par les contribuables, ce qui diminue inévitablement la base fiscale. De manque à gagner donc pour l’Etat béninois qui en a pourtant besoin pour la réalisation des actions inscrites dans le Programme d’action du gouvernement (PAG) Talon.