Bénin : condamné à 20 ans de prison, une nouvelle voie de recours s’offre à Sébastien Ajavon

Le rebondissement dans l’affaire Karim Wade contre Etat du Sénégal pourrait renforcer l’espoir de Sébastien Ajavon et ses co-accusés. Condamnés à 20 ans de prison ferme par la nouvelle Cour spéciale dans le dossier dit de « 18 kg de cocaïne », ils peuvent désormais user d’une jurisprudence du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies pour obtenir une réexamination du dossier.

En dehors du « pourvoir en cassation » devant la Cour suprême du Bénin, la défense de Sébastien Ajavon et de ses co-accusés pourrait se tourner vers le Comité des Droits de l’Homme (CDH) des Nations Unies. En effet, le CDH est intervenu dans l’affaire Karim Wade contre Etat du Sénégal en demandant à la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), une juridiction similaire à la Criet au Bénin, de réexaminer le dossier.

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Tout en reconnaissant l’autonomie de chaque pays d’organiser son système judiciaire comme bon lui semble, le CDH souligne qu’au vue du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, « une procédure permettant une révision effective et substantielle de la déclaration de culpabilité est exigée et doit permettre d’évaluer les éléments de preuve et de faits et non se borner à une révision limitée aux aspects de droit ».

Se basant donc sur cette décision qui peut fait cas de jurisprudence, Sébastien Ajavon peut saisir le CDH en vue d’une réexamination de son dossier. En effet, deux éléments peuvent servir d’arguments pour la défense de l’homme d’affaire. Il s’agit de la similarité entre la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) du Sénégal et la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) du Bénin. Deuxième chose, c’est le fait que le Bénin ait ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 12 mars 1992.

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Pour rappel, Sébastien Ajavon et ces co-accusés ont été condamnés le jeudi 18 octobre 2018 à 20 ans de prison ferme et 5 millions d’amende par la Criet. Ce verdict de la Cour spéciale a été rendue en absence des mis en cause qui se sont faits représentés par leurs avocats au procès. Ces derniers ont également été obligés de déserter la salle de l’audience après avoir été privés de paroles selon Me Bensimon.

Après ce verdict qui a suscité une grosse polémique au sein de l’opinion, la défense a saisi la Cour suprême pour la reprise du procès qu’elle a jugé de « parodie de justice ». Sébastien Ajavon exilé depuis dans l’hexagone a également adressé une demande d’asile politique en France.