Bénin: Laurent Mètongnon et consorts courent-ils des peines plus lourdes devant la criet?

Laurent Mètongnon et consorts impliqués dans un dossier de rétro commission perçu sur un placement hasardeux de l’argent de la caisse nationale de sécurité sociale (cnss) courent-ils des peines plus lourdes que la décision rendue en première instance par le juge? En tout cas, c’est l’interrogation qui taraude l’Esprit de ses conseils depuis que la criet s’est saisi du dossier.

Quelle est la procédure qui est en cours devant la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (criet) dans le dossier de rétro commission à la cnss? Telle est la préoccupation qui circule dans l’opinion nationale et qui préoccupe les mis en cause dans ce dossier. La cour spéciale de  répression des infractions économiques veut-elle reprendre le procès? Sommes-nous dans le cadre d’un procès en appel? Si tel est le cas, n’est pas la défense qui prend l’initiative de l’appel? Ce sont là autant de préoccupations dont il est difficile d’apporter des éléments de réponses tant la procédure qui est en cours devant la criet n’est pas familière à l’organisation judiciaire au Bénin.

Mais à l’état actuel de la procédure devant la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, deux éventualités se présentent aux personnes condamnées en première instance dans ce dossier. Soit la criet décide de reprendre le procès parce que l’infraction en question dans ce dossier est une infraction économique ce qui est désormais du ressort de cette cour d’exception. Dans ce cas, les peines qui seront prononcées à l’issue de la réouverture du dossier risquent d’être plus lourdes que la décision rendue en première instance quant on sait que la criet est dans une démarche pédagogique et dissuasive. C’est pourquoi les dossiers économiques et du terrorisme sont traités sans état d’âme par les juges commis pour animer cette juridiction. La seconde éventualité est qu’on peut supposer qu’on est dans une procédure d’appel. Et comme l’a dit un soutien du régime, avocat de profession, « la criet est une cour d’appel. ». Elle peut connaitre donc en second degré un dossier jugé en première instance. La difficulté ici est de savoir si en matière d’appel, cette cour eu égard aux textes qui organisent son fonctionnement lui confèrent le pouvoir de s’auto saisir d’un dossier connu en première instance. Même si le ministère public est habilité à faire appel, dans le cas d’espèce, y a t-il matière pour faire appel; puisque les personnes impliquées dans le dossier sont déclarées coupables.

En tout état de cause, il est difficile de saisir le sens de ce rebondissement alors qu’on s’attendaient que les conseils de Laurent Mètongnon et consorts interjettent appel de la décision rendue en première instance et qui condamne les mis en cause à 5 ans d’emprisonnement. Au demeurant, le procès prévu pour le jeudi 15 Novembre 2018 devant la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme nous édifiera davantage et nous éclairera mieux sur le fonctionnement de cette nouvelle cour.