Gabon: la Cour constitutionnelle reconnait une indisponibilité temporaire d’Ali Bongo Ondimba

Trois semaines après l’hospitalisation du président Ali Bongo Ondimba en Arabie saoudite, le Premier ministre gabonais, Emmanuel Issoze Ngondet, a saisi la Cour constitutionnelle pour statuer sur les articles 13 et 16 de la Constitution concernant la vacance du pouvoir. Le Premier ministre souhaitait que la Cour désigne une autorité qui préside les Conseils des ministres pour évacuer les dossiers urgents.

Dans sa décision, la Cour constitutionnelle, pour ne pas constater la vacance de pouvoir, reconnaît une indisponibilité temporaire du chef de l’Etat. Mais ce cas, n’est pas prévu par l’article 13 de la Constitution qui statue sur la vacance de pouvoir. D’où sa décision d’y ajouter un nouvel alinéa lu par le juge François de Paul Adiwa-Antony.

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« En cas d’indisponibilité temporaire du président de la République, certaines fonctions dévolues à ce dernier peuvent être exercées soit par le vice-président de la République soit par le Premier ministre sur autorisation spéciale de la Cour constitutionnelle saisie par le Premier ministre ou un dixième des députés, des membres du gouvernement chaque fois que nécessaire. », a déclaré devant la presse, réunie à la Cour, le juge François de Paul Antony Adiwa, mercredi 15 Novembre 2018.

Selon la constitution gabonaise, la vacance de pouvoir est une période au cours de laquelle le Président de la République se trouve en incapacité provisoire ou définitive d’assurer la gestion de l’Etat. Mais selon les autorités, « Ali Bongo Ondimba continue d’exercer ses fonctions ». « La Cour constitutionnelle, en sa qualité d’organe régulateur du fonctionnement des institutions, autorise le vice-président de la République à convoquer et à présider un Conseil des ministres qui portera exclusivement sur l’ordre du jour joint à la requête du Premier ministre », a déclaré Paul Antony Adiwa.

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Le vice-président de la République, Pierre-Claver Maganga Moussavou, a donc été autorisé à présider un Conseil des ministres. La Cour explique avoir pris cette décision « dans le souci d’assurer la continuité de l’Etat et du service public ».