Bénin – Budget de l’Etat exercice 2019: adoption lundi prochain du rapport général

Étudié en commission par les députés de la commission budgétaire le Mardi 11 Décembre 2018 et objet d’une présentation détaillée par le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, le rapport général de la loi de finance 2019 sera adopté le Lundi 17 Décembre 2018.

L’argentier national, le ministre Romuald Wadagni a apporté à nouveau en début de semaine la lumière à la compréhension des parlementaires sur le budget des finances, gestion 2019. La présentation du ministre de l’économie et des finances s’est articulée autour de quatre axes principaux:

• Projet de loi de finance 2019:

Selon la présentation du ministre Romuald Wadagni devant la commission budgétaire, il est attendu un taux de 7,6% pour l’année 2019. Pour ce qui est de l’exécution du budget de 2018 à fin Septembre de l’année en cours, la prévision de 1402,9472 milliards de FCFA attendus à fin septembre 2018, on est pu aller à une recette de 1482,8 milliards de FCFA soit un taux de réalisation de 105%. De 1.862,918 milliards de FCFA attendus dans la même rubrique pour fin décembre 2018, 1.859,909 milliards de FCFA pourront être recouvrés soit un taux de 99,8%; a indiqué l’argentier national.

[su_heading size= »17″ align= »left »]A lire aussi : Bénin – Projet de budget exercice 2019: plus de 63 milliards pour le ministère de la santé[/su_heading]

Par ailleurs, pour une dotation de 1408,70 milliards de FCFA à consommer pour fin septembre 2018, seulement 1450,10 milliards de FCFA ont été finalement consommés soit un taux de 102,9%. Et dans la même optique, pour une dotation de 1862,92 milliards de FCFA à consommer d’ici fin décembre 2018, 1854,30 milliards de FCFA pourront être véritablement consommés, soit un taux de 99,5%.

• Aperçu sur l’exécution de la loi de finances 2018 et principales orientations du PLF 2019:

Il faut aussi préciser que les éléments caractéristiques de la gestion budgétaire en 2018 sont le maintien de la dynamique d’accélération de la consommation des crédits facilitée par l’application du nouveau code des marchés publics ; les effets positifs cumulés de la systématisation de la production des Plans de Travail Annuel (PTA) à bonne date et la tenue des revues de monitoring ; la progression des dépenses induites, entre autres, par une mise en œuvre accrue des dépenses d’investissements publics et enfin l’optimisation du fonctionnement général de l’État (réformes organisationnelles, mutualisation des moyens des services, mise en œuvre de la revue des dépenses).

• Le projet de loi de finance (PLF) 2019 en chiffres :

A en croire l’argentier national, le cadre macroéconomique restera stable durant l’année 2019. Aussi, le Projet de loi de finances pour la gestion 2019 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 1.877.543 milliards de FCFA. Il concrétise avec le passage du déficit global de 4,7%  en 2018 à 2,7% en 2019; souci de conformité par le Bénin du critère communautaire de l’UEMOA limitant le déficit à un niveau de 3%.

L’essentiel à retenir du Projet de loi de Finances gestion 2019 se présente comme suit:

En 2019, les recettes du budget général (hormis les recettes affectées), aides et dons budgétaires, fonds de concours et recettes assimilées) sont de 1137, 60 milliards de FCFA contre 1063,61 milliards de FCFA en 2018 soit un écart de 73,99 milliards de FCFA avec un taux de 6,96%.

Par contre, pour ce qui est des dépenses du budget général de l’État, gestion 2019 (dépenses ordinaires), elles s’élèvent en 2019 à 824,489 milliards de FCFA contre 800,035 milliards de FCFA en 2018 soit un écart de 24,454 milliards de FCFA avec un taux de 3,06%. Pour ce qui est des recettes du Budget annexe, elles sont de 51,000 milliards de FCFA en 2019 contre 44,800 milliards de FCFA en 2018 soit un montant de 6,200 milliards de FCFA avec un taux de 13,8%.

Mais pour ce qui est des dépenses du budget annexe (fonds national des retraites du Bénin), 85,450 milliards de FCFA en 2019 contre 80,050 milliards de FCFA. Pour les recettes et dépenses des comptes d’affectation spéciale (compte OME, compte Partenariat Mondial pour l’Éducation, compte opérations RAMU, autres dont Compte Promotion de la recherche agricole et Compte Prévention et Gestion des catastrophes), elles sont de 23,302 milliards de FCFA en 2019 contre 27,202 milliards de FCFA en 2018. En résumé, 1877,543 milliards de FCFA en 2019 contre 1862,918 milliards de FCFA en 2018.

• Mesures fiscales envisagées dans le PLF:

Pour finir, le ministre de l’économie et des finances a présenté des mesures fiscales importantes contenues dans le projet de budget exercice 2019. L’essentiel à retenir dans cette rubrique se présente comme suit:

– Mesures de soutien aux entreprises et aux ménages: des modifications dans le domaine sont envisagées en vue de l’amélioration de la taxation des micros et petites entreprises (un minimum de 150.000 FCFA au lieu de 400.000 FCFA),

-Dispense de l’AIB sur les achats intérieurs de produits pétroliers par des distributeurs auprès d’entreprises importatrices agréées et pratiquant les prix homologués ;

-reconduction de l’exonération des droits et taxes de douanes et de la TVA sur les récipients de gaz,

-reconduction de l’exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les autobus autocars et minibus destinés au transport en commun;

-des mesures de promotion du sport et tourisme (Élargissement du champ d’application de la taxe sur les nuitées et transfert de son recouvrement à la DGI ;

-Création d’une taxe de solidarité pour le développement du sport,

-Reconduction de l’exonération des droits et taxes de douane et de TVA sur les aéronefs et aérostats,

-Réaménagement du droit d’accise sur les tabacs [de 40 à 50%] ;

-Reconduction de l’exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les véhicules à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf au Bénin et destinés à la mise en place de flotte de taxi.) ;

-des mesures de renforcement des moyens de l’État (Institution d’un prélèvement libératoire sur les ventes d’hydrocarbures réalisées au Bénin par les personnes non domiciliées,

-Harmonisation à 1% du prix d’acquisition des biens immobiliers, des frais d’affirmation de conventions de vente perçus au niveau des communes du Bénin,

-Intégration du soja à la liste des produits à taxer à la contribution à la recherche agricole,

-Création d’une contribution à la promotion de la transformation des noix d’anacarde,

-Institution d’un système de remboursement des frais d’installation des machines électroniques de facturation de TVA.