Bénin: l’ARCEP retire l’exploitation du câble sous-marin Africa Coast to Europe à Bénin ACE
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Bénin (Arcep) demande au groupement Bénin ACE, de cesser l’exploitation du câble sous-marin Africa Coast to Europe pour non obtention d’autorisation nécessaire.
L’autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) a mis en demeure Bénin ACE de cesser d’utiliser ces câbles selon un document signé par l’organe régulateur en date du 20 Décembre 2018. Dans ledit document, l’ARCEP a mis en demeure le groupement d’intérêt économique ACE-GIE de cesser ses activités relatives à l’exploitation du câble sous-marin à fibre optique Africa Coast to Europe dans un délai de sept jours calendaires à compter de la notification de la présente décision.
Selon l’Arcep-Bénin, le groupe d’intérêt économique ACE-Bénin exploite, sans les autorisations nécessaires, le câble sous-marin à fibre optique Africa Coast to Europe . En effet, si Bénin ACE GIE a fait une demande de licence pour l’exploitation du câble sous-marin dès mars 2013, l’exploitant a demandé des moratoires au motif d’études en cours « pour la transformation institutionnelle de l’entité. » Ces études devraient s’achever en Novembre 2016. Bénin ACE GIE a notifié à l’Arcep-Bénin le 18 juin 2018 la fin des études. Mais depuis lors, Bénin ACE GIE n’a pas accompli les formalités légales requises.
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