Bénin: l’ARCEP retire l’exploitation du câble sous-marin Africa Coast to Europe à Bénin ACE

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Bénin (Arcep) demande au groupement Bénin ACE, de cesser l’exploitation du câble sous-marin Africa Coast to Europe pour non obtention d’autorisation nécessaire.

L’autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) a mis en demeure Bénin ACE de cesser d’utiliser ces câbles selon un document signé par l’organe régulateur en date du 20 Décembre 2018. Dans ledit document, l’ARCEP a mis en demeure le groupement d’intérêt économique ACE-GIE de cesser ses activités relatives à l’exploitation du câble sous-marin à fibre optique Africa Coast to Europe dans un délai de sept jours calendaires à compter de la notification de la présente décision.

Selon l’Arcep-Bénin, le groupe d’intérêt économique ACE-Bénin exploite, sans les autorisations nécessaires, le câble sous-marin à fibre optique Africa Coast to Europe . En effet, si Bénin ACE GIE a fait une demande de licence pour l’exploitation du câble sous-marin dès mars 2013, l’exploitant a demandé des moratoires au motif d’études en cours « pour la transformation institutionnelle de l’entité. » Ces études devraient s’achever en Novembre 2016. Bénin ACE GIE a notifié à l’Arcep-Bénin le 18 juin 2018 la fin des études. Mais depuis lors, Bénin ACE GIE n’a pas accompli les formalités légales requises.


 

>

Les commentaires sont fermés.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus