Bénin : législatives de 2019, l’imminence de la convocation du corps électoral

Par Finogbé le 31 Déc 2018 à 11:48

Les tractations pour les élections législatives de 2019 se poursuivent et chaque acteur politique, tant de la mouvance présidentielle que de l’opposition s’active pour une meilleure représentativité de son clan au Palais des gouverneurs au cours de cette 8^ème législature sous l’ère du renouveau démocratique. Mais si ça grouille au sein des états-majors des différentes formations politiques, l’exécutif, représenté par le Chef de l’Etat, qui devrait déjà convoquer le corps électoral peine à poser ce pas pourtant décisif pour la tenue de toute élection sur le territoire national.

Quand est-ce que le Président Patrice Talon pourra prendre le fameux décret devant convoquer le corps électoral pour les législatives de 2019 ? Grande interrogation qui ne devrait plus se poser si les normes réglementaires en vigueur en République du Bénin devraient être respectées. Suivant l’article 80 de la loi Nº 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, « les députés sont élus au suffrage universel direct. La durée du mandat est de quatre ans. Ils sont rééligibles. Chaque député est le représentant de la Nation toute entière et tout mandat impératif est nul ». Etant donné donc que les députés de cette 7^ème législature ont été élus en mars 2015, leur mandat échoit et une autre élection législative devrait se tenir en mars 2019 pour l’installation des nouveaux députés élus en juin de la même année comme l’exigent les textes.

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Constitutionnellement donc, l’électeur béninois se rendra aux urnes dans le premier trimestre de l’année 2019 pour porter son choix sur ses nouveaux représentants de la nation.

Mais avant qu’il ne pose ce pas, il faudrait d’abord que le corps électoral soit convoqué.

Dans la loi N° 2018-31 du 3 septembre 2018 portant code électoral en République du Bénin, l’article 69 stipule que « le corps électoral est convoqué par le Président de la République, par décret pris en Conseil des ministres, quatre-vingt-dix (90) jours au plus tard avant la fin du mandat en cours ». Au regard de cette disposition du nouveau code électoral adopté par les députés de la 7^ème législature, le Chef de l’Etat, Patrice Talon est désormais contraint de convoquer, au plus pressé, le corps électoral si tant est qu’il devrait suivre, à la lettre, les dispositions de cette loi. Considérant ce dernier jour du mois de décembre, donc de l’année 2018, et considérant que les élections législatives se tiennent généralement dans la première quinzaine du mois de mars au plus tard, il est donc impérieux pour le Président de la République, de convoquer ce corps électoral.

Des dossiers pour brouiller les cartes ?

Les jours s’égrènent et la législature doit être renouvelée dans le premier trimestre de cette année 2019. Dans cette perspective, des difficultés subsistent dans les différents organes en charge de l’organisation de ce scrutin législatif. La commission électorale nationale autonome (CENA), institution en charge de l’organisation des élections en République du Bénin est, depuis, confrontée à de sérieux problèmes liés, entre autres, aux manques de moyens financiers pour la mise en œuvre de certaines actions entrant dans le cadre de la parfaite organisation du scrutin, de moyens matériels nécessaires et bien d’autres qui pourront entraver le scrutin s’ils ne sont pas résolus au plus vite.

Du côté du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi), organe en charge de l’apurement de la liste électorale, des retards s’observent et les difficultés rencontrées à ce niveau sont noyées dans des affaires hautement politiques qui défraient depuis peu, la chronique.

Pour donc maquiller le retard de la prise du décret convoquant le corps électoral, des dossiers pendant devant la justice ont été ressuscités.

Si l’affaire de 18 kilogrammes de cocaïne découverts dans un des containers de la société Comon SA de l’opérateur économique, Sébastien Germain Ajavon, qui lui a coûté 20 ans de prison ferme après condamnation par contumace par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) semble être rangée, c’est le fameux dossier ICC-Services qui occupe la une de l’actualité depuis plus deux semaines avec un procès retransmis en direct sur la radio nationale et sur les radios partenaires.

Ce procès a presque fait oublier les autres affaires plus importantes dans le pays et semble même brouiller les cartes quant à l’enjeu électoral en vue et qui se tiendra dans trois mois au plus grand tard. La société civile étant désormais moins active sur le terrain, la vieille citoyenne doit être plus de mise afin de contraindre l’exécutif à prendre le décret pour éviter tout dérapage électoral pouvant embraser le pays.